23 avenue du 14ème R.I.
31400 Toulouse
Entrée : rue Elvire

Le SNALC Toulouse vous invite à son congrès de rentrée

                         LUNDI 23 SEPTEMBRE

                         MARDI 24 SEPTEMBRE

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Salle Osète - Espace Duranti

6 Rue du Lieutenant Colonel Pélissier

31000 Toulouse

Métro : Capitole ou Jean Jaurès

> LUNDI 23 SEPTEMBRE (9h/17h) 

• 9h : Accueil
  9h15 : Rapport moral par Jean-François BERTHELOT (Président académique)
• Rapport financier par Jean-François AUGEZ-SARTRAL (Trésorier académique) 
• La loi sur la fonction publique. Conséquences de la disparition du paritarisme pour nos carrières... par Véronique SAUVINET (responsable du secteur juridique),
  Sylvie COMPTE-SASTRE et Pierre VAN OMMESLAEGHE (Commissaires paritaires académique)
• CAPA de contestation - Procédures à suivre pour que le SNALC puisse vous aider...  par Jean-Christophe DEYDIER (Commissaire paritaire et secrétaire académique)
• Témoignage d'une collègue sur une procédure vécue au tribunal administratif...
  par Pierre VAN OMMESLAEGHE
• 12h : Déjeuner libre
• 14h : Vos carrières ? PPCR, rémunérations, formation (DIF notamment), perspectives et réalités  par Pierre VAN OMMESLAEGHE (Responsable du secteur)
• Les contractuels, un statut de plus en plus en vogue ?...  par Pierre VAN OMMESLAEGHE et Véronique SAUVINET
• Santé au travail, handicap, médecine de prévention et statutaire...  par Sylvie COMPTE-SASTRE
• Les professeurs stagiaires, une entrée dans le métier semée d’embuches ?...
  Les TZR, des personnels malmenés et précarisés...  par Cécile LIENHARD (Commissaire paritaire académique)
• La judiciarisation de nos métiers - Commissions disciplinaires - Risques et dérives... par Maître Mathieu MAUREL-FIORENTINI (Avocat au barreau de Toulouse) et Jean-Christophe DEYDIER 

> MARDI 24 SEPTEMBRE (9h/17h) 

• 9h : Accueil.
• 9h15 : Réformes du lycée, du bac et de la formation professionnelle, programmes : le SNALC à la pointe des combats !...  par Jean-Rémi GIRARD (Président national du SNALC) et Christophe DRY (Responsable du secteur PLP)
• OCCITANIE, une région académique ? La fusion des académies, enjeux et risques ; quel avenir pour le SNALC ?... par Karim EL-OUARDI (Président de la section SNALC-Montpellier-Languedoc-Roussillon-Andorre)
• 12h : Déjeuner libre
• 14h : Le Premier degré, un sacerdoce ? ... par Nathalie ALOISI et Bérengère de BOURAYNE (co-responsables du secteur)
• Les AESH, les P.I.A.L., l'école inclusive... par Sylvie MORANTE-CAZAUX et Christine BARBIER (co-responsables du secteur) et Véronique GUYON (AESH)
• L'enseignement privé, un atout pour le SNALC ?... par Sophie GREBERT et Florian MARTY (co-responsables du secteur)
• Information et formation des représentants du SNALC dans les établissements...
  par Karim EL-OUARDI et Jean-François BERTHELOT 

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Le SNALC vous propose une présentation succincte de ses analyses concernant les sujets d'actualité en cette rentrée 2019.

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SOMMAIRE :
1re partie : ACTUALITÉS DE RENTRÉE

• Audience avec le ministre : il nous faut des actes
• Bilan du mouvement de grève national
• Rémunérations : la coupe est vide !
• Nouveaux programmes du lycée
• La difficile place des mathématiques
• Nouveau baccalauréat
• Les CPGE victimes de la réforme du lycée
• Voie professionnelle : arrêtons la casse
• L’EPS : une discipline en perte de sens
• Obligation d’instruction et assiduité en maternelle
• Les professeurs des écoles amèrement récompensés
• Rentrée 2019 : entre stress et traumatisme
• La GRH de proximité fait sa rentrée

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2e partie : TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Fusion des CT et des CHSCT
• Nouvelles CAP et prérogatives des élus
• Nouveau régime de sanction
• Recours aux contractuels
• Mobilités et ruptures conventionnelles
• Égalité professionnelle et protection des agents

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Le SNALC observe qu’au moment même où l’on commence enfin à faire publiquement  le constat que les enseignants français sont extrêmement mal payés par  rapport à leur niveau de qualification et aux autres agents de la  fonction publique, ce qui fera d’eux les grands perdants de la réforme  des retraites telle que la conçoit Jean-Paul Delevoye, quelques médias  font feu de tout bois pour continuer à prétendre, au mépris des  statistiques et des faits, que ce sont en réalité des nantis.

Le SNALC rappelle donc les faits, puisqu’il le faut :

• Les enseignants français perçoivent un salaire de 25.8% inférieur aux  autres agents de catégorie A de la fonction publique, soit près de 1 000  € de moins par mois. 
• La part des primes dans le salaire  brut total est en moyenne de 30% pour les agents de catégorie A  hors-enseignants, tandis qu’elle est d’environ 10% pour les enseignants –  en incluant leurs heures supplémentaires ! 
• Le salaire statutaire des enseignants français est très largement inférieur à celui de la moyenne des enseignants de l’OCDE, quel que soit le niveau où ils enseignent et quelle que soit leur ancienneté. 
• Les enseignants français effectuent davantage d’heures de cours et ont  davantage d’élèves par classe que la moyenne des enseignants de l’OCDE. 
• Le coût salarial annuel des enseignants par élève et la part qu’il  représente dans le PIB restent très inférieurs en France à la moyenne  des pays de l’OCDE. 

Le SNALC en profite pour réitérer son appel à une ouverture immédiate de  négociations salariales avec le gouvernement pour compenser la perte de  pouvoir d’achat que subissent depuis des décennies les enseignants  français, et pour aboutir à une remise à niveau de leurs rémunérations  en lien avec leurs qualifications. Il est désormais nécessaire de  commencer dès maintenant à y travailler : le SNALC tiendra ses  propositions prêtes. En attendant, nos professeurs pourront toujours  envoyer leur fiche de paie aux médias qui relaient sans honte des  mensonges, alors que beaucoup d’autres ont pris le temps de lire correctement les rapports et de poser les bons constats.

Enfin, le SNALC invite tout un chacun à s’intéresser à la crise du recrutement des  enseignants en France et au niveau de formation des élèves, que l’OCDE  met d’ailleurs directement en corrélation avec le niveau de rémunération  des enseignants.

Paris, 12 septembre 2019
Anne MUGNIER, membre du Bureau national du SNALC 

Comme nous le redoutions depuis des années, le ministère vient d’arriver  à ses fins : faire travailler les professeurs pendant les vacances,  sous prétexte de les former ou de parfaire leur formation !

En  application de la toute récente loi, il vient d’instituer jusqu’à cinq  jours de formation obligatoire pendant les vacances scolaires. Mais pour  faire passer la pilule, il a décrété qu’ils seront rémunérés.

Désormais,  nos collègues devront être informés au début de l’année scolaire s’ils  devront consacrer une partie de leurs congés de l’année (Toussaint,  Noël, février ou printemps) à cette formation qu’elle leur plaise ou  non, qu’elle corresponde à leurs besoins ou non.

Noter toutefois que la rémunération ne sera versée qu’en fin d’année la plupart du temps !

Le  taux de l’allocation est de 20 euros (brut) de l’heure dans la limite  de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.

Les  plus anciens de nos collègues se souviennent de la création en 1989  par  Michel Rocard de la C.S.G. : son montant n’était que de 1,1% sur les  revenus. Il est aujourd’hui de 9,2 %. Qui sait si ces 5 jours resteront  au nombre de 5 dans les années futures ! 

Pour en savoir plus, cliquez sur les liens ci-dessous :

Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 

Arrêté du 6 septembre 2019 

Pour le remboursement de leurs frais de déplacement, les stagiaires enseignants et CPE doivent faire un choix :

- Opter pour l’IFF : indemnité forfaitaire de formation, de 1000 €

- Opter pour le remboursement des frais de déplacement avec versement d’indemnités de  stage.

Dans les deux cas, il faut que l’établissement d’enseignement  et la résidence privée soient dans des communes différentes de celle de l’INSPE.

L'intérêt de prendre un abonnement auprès de la SNCF dépend de la situation de chacun.

Le remboursement des frais de déplacement se demande auprès du rectorat : les personnels concernés doivent donc contacter leur DPE.

Pour en savoir plus cliquez sur les liens ci-dessous :

Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 

Arrêté du 8 septembre 2014 

En octobre 2004, l’État a été condamné par la Cour d’appel de Besançon pour défaut de surveillance suite au traumatisme d’un élève chahuté dans les vestiaires alors que l’enseignant s’était absenté momentanément.

Selon les services juridiques du rectorat, l’obligation de surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’établissement scolaire.

"Afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard…), l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable" (cf circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004).

A l'instar des cours d'EPS et à défaut d'un nombre suffisant d'AED, certains chefs d'établissement ne se gênent pas pour intégrer le temps des vestiaires sur la prise en charge par l'enseignant.

Conclusion : le chef d'établissement peut demander aux enseignants que le temps de vestiaires soit intégré à un cours qui le nécessite (atelier, travaux pratiques, etc.) : une responsabilité et une charge de travail en plus !

L’oral de l’EAF (Épreuve Anticipée de Français) est moins bien payé que l’écrit, puisqu’il est payé à l’heure (9,60€).

Le candidats ayant 20 minutes d'exposé chacun, le jury en a trois par heure.

Pour 64 candidats (moyenne par collègue environ), on touche 176€.

L’écrit est payé à la copie (5€) , ce qui est plus intéressant (autour de 330€ pour 67 copies).

Nous parlons bien de l’EAF car les rémunérations varient en fonction des matières  et du type d’examen