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Rupture conventionnelle : pérennisation, mais à quel tarif ?
Philippe TRÉPAGNE, secrétaire national du SNALC chargé de la gestion des personnels
La rupture conventionnelle avait été pérennisée lors de la loi de finances 2026. Restait à en définir l’application. Les personnels ayant entrepris la démarche et ayant un accord de principe restaient donc dans l’attente, n’imaginant pas forcément un nouveau calcul de son montant.
C’est chose faite avec les décrets n° 2026-745 et n° 2026-746 du 6 août 2026 modifiant différentes dispositions relatives à l’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle.
Pour rappel, la rémunération brute prise en compte est la rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année civile précédant l’année de la rupture conventionnelle.
Le calcul par tranches d’ancienneté de la part de rémunération brute mensuelle diminue ainsi à partir du 1er septembre 2026 :
- Jusqu’à 10 ans d’ancienneté : de 1/4 à 1/6 de mois de salaire par année.
- De 10 à 15 ans d’ancienneté : de 2/5 à 1/5 de mois de salaire par année.
- De 15 à 20 ans d’ancienneté : de 1/2 à 1/4 de mois de salaire par année.
- De 20 à 24 ans d’ancienneté : de 3/5 à 1/3 de mois de salaire par année.
Consultation du SNALC : les PE s’expriment !
Le SNALC a été le premier syndicat à défendre avec fermeté le maintien de la semaine de quatre jours. Fidèle à ses principes, le SNALC n’a jamais dévié de sa position, contrairement à d’autres signataires de l’appel de Bobigny de 2010 et acteurs du débat, qui ont parfois changé d’avis à plusieurs reprises sur la question de l’école le mercredi matin.
Non, le SNALC ne reviendra pas sur sa position et restera fermement opposé à la semaine de 4,5 jours et ce, dans l’intérêt du métier, de l’école, des élèves et conformément à la volonté de la majorité des professeurs. De la même manière, le SNALC ne changera pas d’avis sur la nécessité de préserver les vacances scolaires. Plus que jamais, elles sont indispensables au regard de la complexification du métier ces quinze dernières années et de la fatigabilité croissante qui en découle.
Bien entendu, le SNALC n’a pas oublié les quelque 5 % des écoles qui travaillent le mercredi matin. Certains collègues subissent ce rythme, d’autres beaucoup plus rares apprécient cette organisation. Le SNALC respecte la position de ces derniers qui ont toute légitimité pour affirmer que dans leur situation et leur contexte, cet aménagement est appréciable.
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RIS & Congrès 2026-27
Que vous soyez adhérent au SNALC ou non, vous serez les bienvenus à ces différentes réunions, gratuites et ouvertes à tous. Ce sera l’occasion d’échanger, de poser vos questions, de vous informer, de témoigner…
Le format en visio vous permet de participer aux réunions depuis le lieu de votre choix, en toute tranquillité.
Les réunions en présentiel, à la journée, sont l’occasion de rencontrer les délégués du SNALC et de partager des moments d’information mais aussi de convivialité.
Vous trouverez ci-dessous la liste des congrès et des réunions d'informations syndicales qui vous sont destinés. Cliquez dessus pour en savoir plus.
- Vendredi 11/09 Congrès de rentrée « Actualité syndicale », en présentiel (ouvert à tous les personnels)
- Mardi 06/10 & Mercredi 07/10 Congrès « écriture créative », en présentiel à Albi et à Balma (ouvert à tous les personnels)
- Mardi 01/12 & Mercredi 02/12 Congrès « L’AESH n’est pas un punching-ball ; actualités du métier », en visio (AESH uniquement)
Le CITIS en pratique
Natalie ANJO , 1er degré
Le Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service est un congé spécifique accordé à un fonctionnaire suite à un accident de service ou une maladie professionnelle, ouvrant droit au maintien de sa rémunération et à la prise en charge des frais médicaux. Il est réglementé par le décret n°86-442 (titre VI bis). Le SNALC vous propose un exemple concret pour mieux cerner les conditions de son octroi.
“En récréation, une balle atterrit sur ma nuque. Une douleur irradie dans le bras.”
Première étape : les lésions doivent être constatées par un certificat médical. Il faut ensuite déclarer l’accident de service à l’administration dans un délai de 15 jours. Une enquête et des expertises sont souvent effectuées afin d’établir l’imputabilité au service. S’il n’y a pas de retour au bout de 4 mois, un CITIS provisoire est mis en place. La vigilance est de mise pour ne pas accumuler des frais médicaux qu’il faudrait rembourser si le CITIS n’était pas octroyé.
“Après quelques mois, la douleur revient. Des examens plus approfondis révèlent une capsulite.”
Dans un premier temps, il faut déclarer une rechute de l’accident de service. Cependant, il est possible que l’étude médicale du dossier aboutisse à la conclusion que la pathologie n’est pas directement liée à l’accident. Rien n’empêche alors de faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle.
La maladie professionnelle, contrairement à l’accident de service, s’inscrit dans la durée. Elle résulte d’une exposition prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Pour être reconnue, elle doit soit :
- figurer dans un des tableaux de maladies professionnelles du Code de la sécurité sociale ;
- avoir été causée essentiellement et directement par le travail habituel et être susceptible d’entraîner un taux d’incapacité permanente partielle au moins égale à 25 %.
Le CITIS n’a pas de limite temporelle, il prend fin lorsque l’état de santé permet la reprise du travail et peut être rouvert en cas de rechute.
Compétences numériques des métiers de l’enseignement
Sébastien VIEILLE, chargé de la pédagogie
LE THÈME
La Direction générale des ressources humaines (DGRH), la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), la Direction du numérique pour l’éducation (DNE) et la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) réunissent les organisations syndicales représentatives afin de recueillir leurs avis sur l’arrêté et ses annexes, avec pour objectif de les soumettre au CSAMEN du 30 juin prochain. À défaut, ils ne seront pas soumis pour avis, mais pour information.
L’ESSENTIEL
L’arrêté met en place une attestation et une certification pour les personnels enseignants et éducatifs, en s’appuyant sur PIX pour l’attestation et sur un référentiel fondé sur le cadre de référence des compétences numériques, pour la certification.
Ni la certification ni l’attestation ne seront obligatoires. Les étudiants en master devront passer la certification, sans toutefois être spécifiquement contraints de l’obtenir pour valider leur master et être titularisés.
L’attestation s’adressera aux utilisateurs peu ou moyennement chevronnés du numérique éducatif. La certification concernera les plus experts.
L’administration n’a pas su préciser si l’obtention de l’une ou l’autre pourrait avoir un impact sur les postes ouverts, ou non, lors du mouvement.
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Calendrier des paies 2026
« Toute peine mérite salaire ! ». Le ministère vous informe des dates de règlement de votre traitement pour l’année 2024.
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