05 61 13 20 78 - De 09h à 17h
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23 avenue du 14ème RI 31400 Toulouse Entrée Rue Elvire Métro B - Saint-Agne

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Les différents services du rectorat et des 8 DSDEN assurent un accueil physique et téléphonique quotidien afin d'accompagner les usagers et les personnels, notamment ceux des personnels nouvellement arrivés dans l'académie, et de répondre au mieux à leurs questions.
Vous pouvez les contacter :
Rectorat de l'académie de Toulouse : 05 36 25 70 00 - horaires: 8h30 / 17h30


Que vous soyez adhérent au SNALC ou non, vous serez les bienvenus à ces différentes réunions, gratuites et ouvertes à tous. Ce sera l’occasion d’échanger, de poser vos questions, de vous informer, de témoigner…
Le format en visio vous permet de participer aux réunions depuis le lieu de votre choix, en toute tranquillité.
Les réunions en présentiel, à la journée, sont l’occasion de rencontrer les délégués du SNALC et de partager des moments d’information mais aussi de convivialité.
Vous trouverez ci-dessous la liste des congrès et des réunions d'informations syndicales qui vous sont destinés. Cliquez dessus pour en savoir plus.


Le Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service est un congé spécifique accordé à un fonctionnaire suite à un accident de service ou une maladie professionnelle, ouvrant droit au maintien de sa rémunération et à la prise en charge des frais médicaux. Il est réglementé par le décret n°86-442 (titre VI bis). Le SNALC vous propose un exemple concret pour mieux cerner les conditions de son octroi.
“En récréation, une balle atterrit sur ma nuque. Une douleur irradie dans le bras.”
Première étape : les lésions doivent être constatées par un certificat médical. Il faut ensuite déclarer l’accident de service à l’administration dans un délai de 15 jours. Une enquête et des expertises sont souvent effectuées afin d’établir l’imputabilité au service. S’il n’y a pas de retour au bout de 4 mois, un CITIS provisoire est mis en place. La vigilance est de mise pour ne pas accumuler des frais médicaux qu’il faudrait rembourser si le CITIS n’était pas octroyé.
“Après quelques mois, la douleur revient. Des examens plus approfondis révèlent une capsulite.”
Dans un premier temps, il faut déclarer une rechute de l’accident de service. Cependant, il est possible que l’étude médicale du dossier aboutisse à la conclusion que la pathologie n’est pas directement liée à l’accident. Rien n’empêche alors de faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle.
La maladie professionnelle, contrairement à l’accident de service, s’inscrit dans la durée. Elle résulte d’une exposition prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Pour être reconnue, elle doit soit :
Le CITIS n’a pas de limite temporelle, il prend fin lorsque l’état de santé permet la reprise du travail et peut être rouvert en cas de rechute.

La Direction générale des ressources humaines (DGRH), la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), la Direction du numérique pour l’éducation (DNE) et la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) réunissent les organisations syndicales représentatives afin de recueillir leurs avis sur l’arrêté et ses annexes, avec pour objectif de les soumettre au CSAMEN du 30 juin prochain. À défaut, ils ne seront pas soumis pour avis, mais pour information.
L’arrêté met en place une attestation et une certification pour les personnels enseignants et éducatifs, en s’appuyant sur PIX pour l’attestation et sur un référentiel fondé sur le cadre de référence des compétences numériques, pour la certification.
Ni la certification ni l’attestation ne seront obligatoires. Les étudiants en master devront passer la certification, sans toutefois être spécifiquement contraints de l’obtenir pour valider leur master et être titularisés.
L’attestation s’adressera aux utilisateurs peu ou moyennement chevronnés du numérique éducatif. La certification concernera les plus experts.
L’administration n’a pas su préciser si l’obtention de l’une ou l’autre pourrait avoir un impact sur les postes ouverts, ou non, lors du mouvement.
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« Toute peine mérite salaire ! ». Le ministère vous informe des dates de règlement de votre traitement pour l’année 2024.
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