23 avenue du 14ème R.I.
31400 Toulouse
Entrée : rue Elvire

Pour des conditions d'exercice dignes et respectées par tous les acteurs de l'éducation, à commencer par l'institution scolaire elle-même,

En opposition aux dégradations qu'infligent les récentes réformes dans l’Éducation et la Fonction publique et que prépare le projet de réforme des retraites,

À la veille d'une réunion cruciale au ministère sur la revalorisation salariale,

Le SNALC Toulouse appelle avec d'autres organisations syndicales à un rassemblement devant le rectorat d'académie mercredi 06 novembre à 14h00.

Pour lire le texte de l'intersyndicale, cliquez > ICI <.

Nous comptons sur votre présence la plus massive possible.

Nous sommes tous concernés !

Le bureau du SNALC Toulouse

Si l’on compare la loi de finances 2019 et le projet de loi de finances 2020, l’enseignement scolaire public du second degré perd 2 108 équivalents temps plein (ETP) :

- Lycée général et technologique : perte de 1088 ETP.

- Enseignement professionnel : perte de 685 ETP

- Collège : perte de 140 ETP

- Action « pilotage, administration et encadrement pédagogique » : perte de 140 ETP.

Deux secteurs du second degré gagnent des postes :

- Formation (formatage ?) des personnels enseignants : + 140 postes

- « Besoins éducatifs particuliers » : + 17 postes.

ATTENTION ARNAQUE !

Le projet de loi de finances 2020 note pourtant une suppression de « seulement » 440 postes dans le second degré : cette différence avec les 2108 postes annoncés s’explique par le mode de calcul : année civile versus année scolaire !

Le ministère explique que « la loi de finances porte sur l’année civile 2019 mais, dans l’éducation nationale, les suppressions de postes prennent effet à la rentrée de septembre, donc de septembre 2019 jusqu’à la fin de l’année scolaire en 2020 ».

Ainsi, la perte de 2 600 postes dans le secondaire issue du budget 2019 s’inscrit majoritairement sur l’année civile 2020. La suppression de 440 postes, inscrite dans le projet de loi de finances 2020, est, quant à elle, à compter de septembre 2020 jusqu’à fin d’année scolaire 2021.

Parmi les nouveautés, figure l’exclusion de fonctions d’une durée maximale de trois jours. Sanction du premier groupe ne nécessitant pas la consultation préalable du conseil de discipline et par conséquent laissée à la seule appréciation de la hiérarchie. Comme toute exclusion temporaire de fonctions, elle est privative de toute rémunération. Comme le blâme, elle sera toutefois effacée du dossier de l’agent au bout de trois ans en l’absence de nouvelles sanctions durant cette période.

De plus, l’intervention de cette sanction pendant une période de cinq ans après le prononcé d’une autre exclusion temporaire avec sursis entraîne la révocation du sursis. Précédemment, seules les sanctions des deuxième ou troisième groupes pouvaient révoquer un sursis.

Par ailleurs, dorénavant, un fonctionnaire ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire du deuxième ou troisième groupe peut, après dix années de services effectifs à compter de la date de la sanction disciplinaire, introduire une demande tendant à la suppression de toute mention de la sanction prononcée dans son dossier. Un refus ne peut être opposé à cette demande qu’à condition qu’une autre sanction soit intervenue pendant cette période.

La loi permet également à tout témoin, cité dans le cadre d’une procédure disciplinaire et qui s’estime victime des agissements de harcèlement du fonctionnaire convoqué devant l’instance disciplinaire, de demander à être assisté d’une tierce personne de son choix, y compris un avocat.

Enfin, la loi supprime la commission de recours. Le fonctionnaire souhaitant contester une sanction sera contraint, hormis le recours gracieux ou hiérarchique de recourir au Tribunal administratif.

Le SNALC regrette la suppression des commissions de recours et dé-nonce la nouvelle sanction du premier groupe, laissée à la seule appréciation de l’Administration. Mesures qui laissent craindre un durcissement de  procédures disciplinaires et une judiciarisation des rapports hiérarchiques avec un accroissement des recours contentieux. 

Philippe FREY, vice-président du SNALC 

En tant que syndicat représentatif, le SNALC a participé ce matin à la réunion avec le ministre et le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye sur la question de la réforme des retraites.

En effet, il est de notoriété publique que les personnels enseignants, mais aussi la majorité des autres agents du ministère, seraient incroyablement perdants en cas d'application aveugle du projet de réforme contenu dans le rapport Delevoye. Le SNALC a eu l'occasion lors de la réunion d'évoquer les simulations qu'il avait réalisées sur le sujet, et qui aboutissent à des diminutions de pension pouvant atteindre les 1000 euros bruts par mois.

Le SNALC n'a jamais été demandeur d'une réforme des retraites. Il est en revanche demandeur d'une hausse salariale importante qui ne serait qu'un rattrapage parfaitement justifié pour nos collègues, dont plus personne ne conteste aujourd'hui qu'ils sont mal payés.

C'est pourquoi le SNALC a demandé très clairement au ministre que les négociations à venir sur les « compensations » portent dans un premier temps exclusivement sur « une augmentation de la part fixe du traitement sans contreparties » (dégel du point d'indice, hausse des grilles et/ou hausse des indemnités fixes, et ce pour tous les personnels). Il s'agit de revaloriser le métier dans son ensemble.

Le SNALC est donc inquiet de l'impossibilité actuelle du ministre à s'engager sur ce périmètre de négociations. Jean-Michel Blanquer a plutôt parlé de mettre sur la table « l'ensemble des enjeux de ressources humaines » « en termes de droits et devoirs », et souhaite être « extrêmement créatif sur ces questions-là, que ce soit le sujet ORS(1) , le sujet vacances… ».

Le SNALC participera bien aux négociations et notamment à la réunion du 7 novembre prochain. Il y défendra très clairement l'augmentation de la part fixe du traitement sans contreparties. Point barre.

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(1) Obligations réglementaires de service

Tel un refrain macabre, ces mots résonnent dans l’esprit et le cœur des personnels, enseignants ou non, touchés de plein fouet par une succession de drames. Parmi ceux-ci, des suicides comme celui de Christine, directrice d’école, dont le nom rejoint celui de Jean et d’autres collègues.

Des morts mais aussi des tentatives de suicide, des violences subies, des pressions constantes. Le tribut est lourd pour ceux qui font « le plus beau métier du monde ». Septembre est mortifère.

Le SNALC accuse l’Institution d’endosser une part évidente de responsabilités et de faillir à son devoir de protection. La situation n’est pas nouvelle, elle s’aggrave depuis des années.

Le SNALC a de nombreuses fois fait part de ses craintes sur le traumatisme et le stress générés par la dégradation des conditions et la surcharge de travail, les crises et les réformes qui s’enchaînent sans tenir compte de la parole des personnels.

Chaque fois que l’Institution ferme les yeux sur les violences physiques et psychologiques infligées aux professeurs et autres agents de l’Éducation nationale, ce sont des milliers d’hommes et de femmes qui glissent un peu plus dans l’isolement, la souffrance et la culpabilité.

Travailler dans l’Éducation nationale ne doit pas être synonyme de sacrifices, mais d’épanouissement et de reconnaissance. Assez des beaux discours, des jolis plans de communication qui ne règlent rien. Le SNALC réclame du courage, de la cohérence et des actes. Nous exigeons une véritable politique de prévention des risques psycho-sociaux, une véritable médecine du travail avec un recrutement de personnels de santé à la hauteur des besoins, et une grande dose d’humanisme dans la gestion des ressources humaines à tous les niveaux hiérarchiques. L’école ne sera jamais une entreprise, ni un bien de consommation.

Communiqué de presse du SNALC du 26 septembre 2019

Contact : Maxime REPPERT, secrétaire national chargé des conditions de travail 

conditionsdetravail@snalc.fr 06 60 96 07 25

Comme nous le redoutions depuis des années, le ministère vient d’arriver  à ses fins : faire travailler les professeurs pendant les vacances,  sous prétexte de les former ou de parfaire leur formation !

En  application de la toute récente loi, il vient d’instituer jusqu’à cinq  jours de formation obligatoire pendant les vacances scolaires. Mais pour  faire passer la pilule, il a décrété qu’ils seront rémunérés.

Désormais,  nos collègues devront être informés au début de l’année scolaire s’ils  devront consacrer une partie de leurs congés de l’année (Toussaint,  Noël, février ou printemps) à cette formation qu’elle leur plaise ou  non, qu’elle corresponde à leurs besoins ou non.

Noter toutefois que la rémunération ne sera versée qu’en fin d’année la plupart du temps !

Le  taux de l’allocation est de 20 euros (brut) de l’heure dans la limite  de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.

Les  plus anciens de nos collègues se souviennent de la création en 1989  par  Michel Rocard de la C.S.G. : son montant n’était que de 1,1% sur les  revenus. Il est aujourd’hui de 9,2 %. Qui sait si ces 5 jours resteront  au nombre de 5 dans les années futures ! 

Pour en savoir plus, cliquez sur les liens ci-dessous :

Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 

Arrêté du 6 septembre 2019 

Pour le remboursement de leurs frais de déplacement, les stagiaires enseignants et CPE doivent faire un choix :

- Opter pour l’IFF : indemnité forfaitaire de formation, de 1000 €

- Opter pour le remboursement des frais de déplacement avec versement d’indemnités de  stage.

Dans les deux cas, il faut que l’établissement d’enseignement  et la résidence privée soient dans des communes différentes de celle de l’INSPE.

L'intérêt de prendre un abonnement auprès de la SNCF dépend de la situation de chacun.

Le remboursement des frais de déplacement se demande auprès du rectorat : les personnels concernés doivent donc contacter leur DPE.

Pour en savoir plus cliquez sur les liens ci-dessous :

Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 

Arrêté du 8 septembre 2014 

En octobre 2004, l’État a été condamné par la Cour d’appel de Besançon pour défaut de surveillance suite au traumatisme d’un élève chahuté dans les vestiaires alors que l’enseignant s’était absenté momentanément.

Selon les services juridiques du rectorat, l’obligation de surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’établissement scolaire.

"Afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard…), l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable" (cf circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004).

A l'instar des cours d'EPS et à défaut d'un nombre suffisant d'AED, certains chefs d'établissement ne se gênent pas pour intégrer le temps des vestiaires sur la prise en charge par l'enseignant.

Conclusion : le chef d'établissement peut demander aux enseignants que le temps de vestiaires soit intégré à un cours qui le nécessite (atelier, travaux pratiques, etc.) : une responsabilité et une charge de travail en plus !

L’oral de l’EAF (Épreuve Anticipée de Français) est moins bien payé que l’écrit, puisqu’il est payé à l’heure (9,60€).

Le candidats ayant 20 minutes d'exposé chacun, le jury en a trois par heure.

Pour 64 candidats (moyenne par collègue environ), on touche 176€.

L’écrit est payé à la copie (5€) , ce qui est plus intéressant (autour de 330€ pour 67 copies).

Nous parlons bien de l’EAF car les rémunérations varient en fonction des matières  et du type d’examen