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A propos des manifestations lycéennes
Le SNALC rappelle qu’en tant qu’organisation syndicale représentative des personnels, il n’a pas à émettre d’avis sur une mobilisation lycéenne.
Cela ne l’empêche pas d’avoir déposé un préavis de grève couvrant l’ensemble des personnels, et permettant à chacun d’agir selon la façon qui lui paraît la bonne.
Cela ne l’empêche également pas de constater que, sans surprise, les principales revendications
- remplacements,
- bâti scolaire,
- effets des réformes du lycée général comme du lycée professionnel,
- inquiétudes sur le fonctionnement de l’affectation dans le supérieur résumées par le vocable « Parcoursup »
correspondent à des sujets que nous portons syndicalement et que nous continuerons de porter.
TZR : des fonctionnaires indispensables qui ont des droits
Philippe TRÉPAGNE, chargé de la gestion des personnels, Toufic KAYAL, vice-président du SNALC
Un cadre légal : le décret de 1999
Les titulaires de zone de remplacement exercent et sont affectés selon le décret n°99-823 du 17 septembre 1999.../...
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La réalité du terrain : une précarité subie au quotidien
Dans la réalité, être TZR n’est pas une situation enviable.../...
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Entre deux missions : le rôle exact du TZR dans son établissement
Comme le décret l’indique et comme s’y attachent les rectorats, les TZR ne sont pas inactifs quand ils sont en attente d’une mission de remplacement.../...
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L'action du SNALC : un combat permanent pour vos droits
Le SNALC s’est beaucoup battu et le fait encore pour accompagner les TZR et défendre leurs droits.../...
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Pénurie de titulaires : le système au bord de la rupture
Quand il n’y a plus de TZR disponibles, la situation est grave.../...
Le conseil constitutionnel élargit l’accès au CDI
Danielle ARNAUD, chargée des personnels contractuels
Depuis une décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2025, les CDD conclus « pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire » (article L.332-7 du code général de la fonction publique) ne doivent plus être exclus des contrats pris en compte dans le calcul de l’ancienneté des six années nécessaires pour accéder à un CDI. C’est une avancée significative pour les contractuels de l’Éducation nationale.
En effet, le Conseil constitutionnel a censuré le quatrième alinéa de l’article L.332.4 du code général de la fonction publique qui excluait l’article L.332-7 (article 6 quinquies de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, avant le 1er mars 2022) des services accomplis et retenus pour la CDIsation. En effet, seules les périodes de services accomplis pour répondre à un besoin permanent (art. L. 332-1 à L. 332-3 CGFP) ou pour assurer un remplacement momentané d’agents publics lorsque les agents sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou sont indisponibles en raison d’un congé régulièrement accordé (art. L. 332-6 CGFP) étaient comptabilisées dans les six années nécessaires pour la CDIsation : « La durée de six ans mentionnée à l’alinéa précédent est comptabilisée au titre de l’ensemble des services accomplis dans des emplois occupés en application du 1° de l’article L. 332-1 et des articles L. 332-2, L. 332-3 et L. 332-6. ».
Pour le Conseil constitutionnel, cette disposition était contraire à l’objectif poursuivi par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 (appelée loi Sauvadet), c’est-à-dire lutter contre la précarité des agents contractuels de l’État en sécurisant leurs parcours professionnels et en prévenant les abus de CDD.
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Situation dans les lycées, annonce sur les 3000 remplaçants
Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC
LE THÈME
Situation dans les lycées.
Point sur les annonces du ministre (3000 remplaçants affectés dans les jours à venir, ligne budgétaire, abondement du « pacte »).
L’ESSENTIEL
Plus de 110 personnels directement blessés et attaqués en marge du mouvement et de ses revendications.
Plus de 70 000 contributions sur la plateforme en ligne ouverte aux lycéens.
Retour sur les 3 annonces :
► 3024 personnes non affectées — presque exclusivement des TZR — et d’autres qui ne le sont que partiellement. La vitesse de réaction est, d’après le ministre, inégale. Une partie ne correspond pas à des besoins dans leur discipline (précisé après une intervention du SNALC demandant combien correspondaient à une situation de remplacement dans la zone et dans la discipline).
► Autorisation de dépassement du plafond d’emploi pour recruter quelques centaines de personnes (NDLR : contractuels). Le chiffre exact est en train d’être arrêté.
► 18 000 parts de pactes supplémentaires vont arriver en début de semaine prochaine.
Il y aura des amendements du gouvernement sur le projet de loi de finance concernant l’Éducation nationale.
Le fameux outil pour améliorer le fonctionnement des remplacements (« dopé à l’IA ») est Optima Rem, qui a été testé dans l’académie de Lyon.
Des travaux sont entamés sur Parcoursup.
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