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CAPA Contestation d'avis final - Rendez-vous de carrière PPC
Informations complémentaires
Le SNALC est heureux que cette CAPA puisse se tenir en présentiel partiel, les échanges n’en pourront être que plus aisés et humains.
Cette CAPA est l’une des dernières instances, depuis l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, dans laquelle les organisations représentatives des personnels et l’administration peuvent se rencontrer et discuter. Nous voudrions donc en profiter pour vous exprimer notre inquiétude sur la qualité du dialogue social dans notre académie.
Le SNALC est de plus en plus sollicité pour des conflits entre les enseignants et les directions d’établissements. La pandémie, et, dans les lycées, les effets de la réforme du lycée et du baccalauréat, ont engendré de la tension dans les relations. Nous avons signalé plusieurs situations problématiques lors d’une entrevue avec M. le SGA-DRH. Non seulement celles-ci restent non résolues mais d’autres situations conflictuelles nous remontent encore.
Le SNALC constate également des difficultés dans la communication avec certains services du rectorat. En particulier, les questions ayant trait aux personnels contractuels que nous soumettons à la DPE ne reçoivent le plus souvent pas de réponse, si ce n’est après plusieurs courriels de relance. La loi de transformation de la fonction publique a certes profondément modifié les règles du dialogue social, en l’affaiblissant. Mais, si nous pouvons comprendre que la DPE ne communique plus sur les situations individuelles, nous regrettons qu’elle communique mal avec les agents eux-mêmes. Nous déplorons également des interprétations des textes règlementaires qui nous semblent erronées, par exemple sur le paiement des contractuels en juillet et août. Nous savons que la DPE fait face à des difficultés de personnel après une rentrée bousculée, mais il n’est pas normal que ce soient les personnels, souvent les plus précaires, qui en pâtissent.
Les relations sont également compliquées avec les services médicaux, qu’il s’agisse de la médecine de prévention ou des médecins conseils, là encore au détriment des personnels les plus fragiles.
Ces difficultés, qui s’ajoutent aux multiples problèmes liés à la crise sanitaire, au déclassement et à la paupérisation croissante de la profession (le point d’indice est une nouvelle fois gelé), aux tensions induites par les réformes incessantes, ne font qu’accroître la souffrance au travail.
Le SNALC aimerait que les déclarations sur la nécessité d’un dialogue social nourri, franc et serein ne restent pas des vœux pieux.
Globalement, pour beaucoup d’enseignants, le travail perd de son sens, surtout quand ils constatent que leur investissement professionnel est si mal récompensé du fait du PPCR que le SNALC a toujours rejeté.
La CAPA de ce jour a été saisie par deux collègues seulement des 6èmes et 8èmes échelons car ils savent que ces avis n’ont quasiment aucun impact sur leur parcours de carrière tant demeure insuffisant le pourcentage d’agents pouvant bénéficier d’une accélération de passage à l’échelon supérieur.
En très grande majorité, les recours se sont donc portés sur le 9ème échelon car les collègues ont bien compris que l’avis pérenne de cet échelon était scélérat dans la mesure où il détermine le temps d’attente avant l’obtention de la hors classe. Parmi les cas examinés cette année, beaucoup encore qui témoignent d’un décalage entre le 2ème et le 3ème rendez-vous de carrière, d’un décalage aussi entre les avis des évaluateurs primaires et l’avis du recteur, d’un décalage entre les entretiens et les compte rendus écrits, d'un décalage entre l'appréciation littérale et l'avis,...
L’Ecole de la confiance ne serait-il donc qu’un slogan de plus… ?
Compte rendu de la CAPA
Concernant les avis finals :
- 39 certifiés ont formulé un recours ;
- 21 recours ont abouti à une modification de l'avis final.
- Sur les 18 enseignants dont l'avis n'avait pas été modifié après recours, 13 ont saisi la CAPA.
Le SNALC a dénoncé les absurdités du PPCR comme les quotas d'avis et surtout les décalages mentionnés dans sa déclaration.
Il a aussi dénoncé le fait qu'une majorité d'appréciations d'IPR portaient plus sur la séance observée que sur la carrière et la progression depuis le deuxième rendez-vous de carrière.
Les cas ont été passés en revue dans le détail, les IPR ont pu s'exprimer sur eux et expliquer leurs pavés d'appréciation et leurs avis sans toutefois toujours être convaincants et objectifs.
Ce sont finalement trois contestations sur treize qui ont abouti à un passage à l'avis final supérieur à celui initialement posé.
Les commissaires paritaires SNALC-Toulouse
