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Mutation inter-académique : explications
Généralités sur le mouvement inter-académique
Une vidéo pour donner des informations aux personnels qui demandent une mutation intra-académique.
Par Serge REYNOARD - SNALC Aix-Marseille
Contact : 05 61 13 20 78 ou mutation@snalctoulouse.fr
Les Mesures de Cartes Scolaires (MCS)
Victime d'une MCS : qui part ? Que disent les textes ? Quels sont mes droits ?
- Le principe général est que le collègue qui a la plus faible ancienneté dans le poste doit partir (sauf s’il est là par mesure de carte scolaire, auquel cas on prend en compte également son ancienneté dans son ancien poste).
- La note précise également qu’en cas d’égalité d’ancienneté, d’autres critères vont départager les collègues :
- Un hypothétique collègue de la même discipline volontaire pour muter,
- Le nombre de points liés à l’ancienneté de service,
- Le nombre d’enfants de moins de 20 ans,4) l’âge : le moins âgé part.
- Le cas spécial des collègues bénéficiant d’une RQTH.Même les personnels en RQTH peuvent faire l’objet d’une mesure de carte scolaire, après entretien avec le DRH sur la « compatibilité » de leur état de santé avec les possibilités de réaffectation (pièce jointe 17-008). Seuls ceux ayant bénéficié d’une bonification médicale de 500 ou 1 000 points ne sont pas atteint par la MCS.Référence : Texte de la loi 84-16 article 60 de la loi du 11 janvier 1984 sur lequel se fonde les Rectorats pour établir des critères afin de pouvoir muter de force les collègues en cas de carte scolaire.
Téléchargez les documents ci-dessous pour connaître les détails :
En savoir plus sur les MCS (pdf)
TéléchargementMCS - Circulaire de l'académie de Grenoble (pdf)
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