23 avenue du 14ème R.I.
31400 Toulouse
Entrée : rue Elvire

Madame la rectrice,

Le SNALC mesure pleinement le caractère exceptionnel de cette CAPA/FPMA des mutations intra-académiques qui est peut-être la dernière avant que n’entre en application la loi réformant la fonction publique qui aboutit à la disparition du paritarisme, et il le fait avec d’autant plus d’émotion, que le rectorat est depuis plusieurs jours devenu un vrai bunker avec déploiement de forces de l’ordre en face de pacifiques professeurs qui ne demandent qu’à être entendus.

Quelques jours avant la grève du 17 juin, rajoutant de l’huile sur le feu, le ministre de l’Éducation a décidé d’instaurer pour les enseignants une formation professionnelle obligatoire de cinq jours pendant les vacances, balayant d’un revers de main la proposition des syndicats de la fonder sur le volontariat et d’annoncer à l’avance des dates de formation.

Cette nouvelle provocation – car comment appeler d’un autre nom une énième mesure de dégradation des conditions de travail ? – s’ajoute à toutes celles dont M. Blanquer s’est rendu coupable depuis deux ans. Il ne sera pas inutile, Madame la rectrice, de rappeler ici solennellement les raisons de la colère des professeurs qui voient s’effondrer ministre après ministre le système public d’éducation auquel ils continuent malgré tout de croire…

Cliquez ci-dessous pour lire l'intégralité de la déclaration

Aujourd'hui n'a pu se tenir le groupe de travail convoqué : en effet, malgré la demande des organisations syndicales d'y voir siéger les corps d'inspection afin d'en obtenir toutes les précisions nécessaires sur beaucoup de dossiers, dans le cadre d'un mouvement spécifique hors-barème dont l'enjeu est particulièrement important pour la carrière des collègues, aucun IPR n'avait été convoqué par Madame la rectrice et personne du secrétariat général n'était là non plus.

Dans ces conditions, par trop préjudiciables aux intérêts des candidats et bien peu respectueuses du dialogue social, l'ensemble des organisations syndicales a refusé de siéger et demandé la tenue de ce groupe de travail la semaine prochaine, en présence des corps d'inspection.

Le SNALC vous assure de son engagement dans la défense de vos droits et de vos intérêts.

Lisez la lettre ci-contre adressée à la rectrice de l'académie et cosignée par l'ensemble de la représentation syndicale.

Le principe général est que le collègue qui a la plus faible ancienneté dans le poste doit partir (sauf s’il est là par mesure de carte scolaire, auquel cas on prend en compte également son ancienneté dans son ancien poste).

La note précise également qu’en cas d’égalité d’ancienneté, d’autres critères vont départager les collègues :

1) Un hypothétique collègue de la même discipline volontaire pour muter, 

2) le nombre de points liés à l’ancienneté de service,

3) le nombre d’enfants de moins de 20 ans,

4) l’âge : le moins âgé part.

Le cas spécial des collègues bénéficiant d’une RQTH.

Même les personnels en RQTH peuvent faire l’objet d’une mesure de carte scolaire, après entretien avec le DRH sur la « compatibilité » de leur état de santé avec les possibilités de réaffectation (pièce jointe 17-008).

Seuls ceux ayant bénéficié d’une bonification médicale de 500 ou 1 000 points ne sont pas atteint par la MCS.

Référence : Texte de la loi 84-16 article 60 de la loi du 11 janvier 1984 sur lequel se fonde les Rectorats pour établir des critères afin de pouvoir muter de force les collègues en cas de carte scolaire.

Téléchargez les documents ci-dessous pour connaître les détails :

> Comment postuler à un poste REP / REP+ sur l'académie de Toulouse ?

> Quel document faut-il compléter ?

> Quels sont les avantages à postuler sur ce type de postes ?

Beaucoup de questions nous sont posées par des collègues à ce sujet.

Téléchargez les documents ci-dessous pour connaître les réponses à ces questions et bien plus.