Confinement

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23 avenue du 14ème RI 31400 Toulouse Entrée Rue Elvire Métro B - Saint-Agne

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Page mutations

Vous trouverez ici des informations qui peuvent vous être utiles pour votre mutation.


Pour davantage de détails, prenez contact avec l'élu de votre choix à la page CONTACTS.

Mutations intra-académiques 2020

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> Un mouvement particulier à chaque académie

Le mouvement intra est depuis quelques années totalement déconcentré. La hauteur des différentes bonifications, ainsi la nature et le type de vœux sur lesquels elles sont attribuées, la procédure d’extension, les modalités de traitement des mesures de carte scolaire et plusieurs autres règles sont variables selon les académies. Il n’est donc pas possible de fournir ici un dossier spécial mouvement intra complet couvrant toutes les règles et tous les détails de toutes les académies. Vous devez donc prendre contact au plus tôt avec la section académique du SNALC afin que nos élus vous conseillent la bonne formulation de vos vœux.


Attention : il n'y a plus de groupe de travail en mai sur la vérification des barèmes des vœux. L'administration vérifiera seule vos barèmes et validera votre liste de vœux sans consulter les commissaires paritaires. Mettez donc systématiquement la section académique du SNALC en copie de tous vos échanges avec le rectorat afin que nos élus puissent vous conseiller utilement à chaque étape et dans les temps.


Respectez scrupuleusement le calendrier des opérations consultable dans la circulaire académique et contactez-nous impérativement pendant la période d'affichage des barèmes sur SIAM (période d'au moins 15 jours calendaires). Le SNALC, en tant que syndicat représentatif (siégeant au CTMEN et au CTA), vous assistera également si vous souhaitez former un recours auprès du recteur après l'annonce des résultats du mouvement en juin prochain.


Toufic KAYAL, vice-président du SNALC 



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> Quelques conseils

1.  Une fois vos vœux saisis, vous avez la possibilité d’en éditer un récapitulatif en format PDF sur SIAM que nous vous conseillons vivement d’envoyer par courriel à nos responsables académiques avant la fin de la période de saisie. Ce récapitulatif peut tenir lieu de fiche de suivi syndical. 


2.  Vérifiez soigneusement votre confirmation de demande que vous recevrez dans votre établissement après la fermeture du serveur. Si vous y relevez des erreurs ou désirez y apporter des modifications de dernière minute, faites-le en rouge. 


3. Envoyez un double de cette confirmation ainsi qu’une photocopie de  l’ensemble des pièces justificatives au SNALC : snalc.toulouse@gmail.com


4. La confirmation de demande et les justificatifs sont à remettre au chef d’établissement au plus tard pour la date fixée par le rectorat. 


5. Si vous ne renvoyez pas la confirmation, votre demande risque d’être annulée. Si vous souhaitez annuler, renvoyez la confirmation avec, en rouge, sur la première page, la mention «annulation». 


6. Si vous avez déposé une demande (handicap/priorité médicale ou sociale), signalez-la sur la confirmation d’inscription et au SNALC académique. 


Toufic KAYAL, vice-président du SNALC 



Cliquez sur la photo pour lire le supplément à la revue mensuelle du SNALC

Page 2
Un mouvement particulier à chaque académie
Quelques conseils pratiques
Handicap, cas médicaux/sociaux graves

Page 3
Qui peut, qui doit participer ?
Annulations, modifications, demandes tardives
Quels vœux ?
Postes vacants

Page 4
Nos correspondants académiques

Page 6
Quelques notions techniques à connaître pour bien formuler vos vœux
Procédure d’extension de vœux, mesure de carte scolaire, rapprochement de conjoints

Page 7
Indemnités de changement de résidence 

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Barème des mutations inter 2019-2020

En savoir plus sur les mutations inter et intra 2018-2019

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Il peut être utile de connaître certaines information lorsque l'on formule une demande de mutation : barèmes d'une matière, découpages administratifs des zones de l'académie, documents administratifs, etc.


Même si ces données peuvent varier d'une année à l'autre, elles peuvent avoir une valeur informative.


Si vous souhaitez des informations relatives aux mutations de l'année dernière au sein de l'académie de Toulouse cliquez > ICI < .



Mutation inter-académique

Généralités sur le mouvement inter-académique

Une vidéo pour donner des informations aux personnels qui demandent une mutation intra-académique.

    Par Serge REYNOARD - SNALC Aix-Marseille

 

Télécharger ci-dessous :

- Des informations clés sur les mutations inter
- le calendrier prévisionnel des GT et CAPA prévus par la DPE du rectorat de Toulouse
- la déclaration liminaire du SNALC TOULOUSE le 21 janvier 2019.

Saisie des vœux : tutoriel à destination des enseignants

Cette vidéo décrit le protocole de saisie des vœux de mutation.

Les Mesures de Cartes Scolaires (MCS)

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Victime d'une MCS : qui part ? Que disent les textes ? Quels sont mes droits ?

Le principe général est que le collègue qui a la plus faible ancienneté dans le poste doit partir (sauf s’il est là par mesure de carte scolaire, auquel cas on prend en compte également son ancienneté dans son ancien poste).

La note précise également qu’en cas d’égalité d’ancienneté, d’autres critères vont départager les collègues :

1) Un hypothétique collègue de la même discipline volontaire pour muter, 

2) le nombre de points liés à l’ancienneté de service,

3) le nombre d’enfants de moins de 20 ans,

4) l’âge : le moins âgé part.


Le cas spécial des collègues bénéficiant d’une RQTH.

Même les personnels en RQTH peuvent faire l’objet d’une mesure de carte scolaire, après entretien avec le DRH sur la « compatibilité » de leur état de santé avec les possibilités de réaffectation (pièce jointe 17-008).

Seuls ceux ayant bénéficié d’une bonification médicale de 500 ou 1 000 points ne sont pas atteint par la MCS.

Référence : Texte de la loi 84-16 article 60 de la loi du 11 janvier 1984 sur lequel se fonde les Rectorats pour établir des critères afin de pouvoir muter de force les collègues en cas de carte scolaire.


Téléchargez les documents ci-dessous pour connaître les détails :

En savoir plus sur les MCS (pdf)

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MCS - Circulaire de l'académie de Grenoble (pdf)

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Postuler en éducation prioritaire / REP / REP+

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Certains collègues sont intéressés par des établissements rep / REP+

> Comment postuler à un poste REP / REP+ sur l'académie de Toulouse ?

> Quel document faut-il compléter ?

> Quels sont les avantages à postuler sur ce type de postes ?


Beaucoup de questions nous sont posées par des collègues à ce sujet.


Téléchargez les documents ci-dessous pour connaître les réponses à ces questions et bien plus.

Education prioritaire (pdf)

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Référentiel de l'éducation prioritaire (pdf)

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Mutation intra-académique

L'affectation suite au mouvement intra-académique

Une vidéo pour donner des informations aux personnels qui demandent une mutation dans le cadre de l'intra-académique.


     Par Serge REYNOARD - SNALC Aix-Marseille 

Qu'est ce que l'extension ?

Une vidéo pour donner des informations aux personnels qui demandent une mutation dans le cadre de l'intra-académique.


     Par Serge REYNOARD - SNALC Aix-Marseille 

Barèmes du mouvement inter-académique

Une vidéo pour donner des informations aux personnels qui demandent une mutation intra-académique.


     Par Serge REYNOARD - SNALC Aix-Marseille