À votre disposition au 05 61 13 20 78
Vous déménagez suite à une mutation ?
Vous pouvez obtenir une indemnités de déménagement
Le SNALC Toulouse vous donne des informations et peut vous guider pour en bénéficier.
1. Être resté au moins 5 ans dans votre ancien poste (3 si première affectation)
2. Mode de calcul :
- Indemnité forfaitaire : elle est calculée sur les frais de déménagement et tient compte de la distance entre l’ancien et le nouveau domicile, et le volume déménagé ( 14 m3 pour un célibataire, 22m3 pour un couple marié ou en concubinage, 3.5 m3 par enfant) .
Elle peut aller de 568,94 euros à 1137.88 euros.
- Indemnité variable : accordée pour couvrir les dépenses liées au transport des personnes ( remboursement sur la base du tarif de la deuxième classe)
3. Majoration ou minoration de 20% :
Sous certaines conditions, l’indemnité peut être réduite ou augmentée de 20%
4. Aides spécifiques :
Il existe des aides spécifiques pour les collègues affectés en zones sensibles, ou pour ceux qui ont leur première affectation.
Pour plus de renseignements, et pour appuyer votre demande auprès de l’administration, veuillez contacter le SNALC au 05 61 13 20 78 ou à snalc.toulouse@gmail.com
Mutations intra-académiques 2020 : attention danger !
Des résultats avec 2 jours d'avance !
Alors que les résultats des mutations devaient être communiqués à partir du 26 juin, ils l'ont finalement été avec deux jours d'avance, sans que candidats et représentants syndicaux en aient été avertis.
Le rectorat s'est contenté de renseigner i-prof et de mettre en ligne les barres d'accès aux départements et aux zones de remplacement.
Vous les trouverez sur notre site en cliquant sur le lien "Les barres intra 2020 sont disponibles" ci-dessous.
Incompréhension de nombreux candidats
Les premiers contacts depuis hier prouvent l'incompréhension de nombreux candidats et des problèmes manifestes dans la gestion des mesures de carte scolaire.
Durant la phase de vérifications des vœux et barèmes déjà, de nombreux collègues avaient saisi le SNALC pour des bonifications personnelles, familiales ou médicales non prises en compte.
Des questions ont donc été posées aux services, des barèmes corrigés, mais combien de situations n'ont-elles pas été retouchées alors qu'elles auraient dû l'être, comme l'an passé encore où pendant plusieurs jours siégeaient ensemble élus syndicaux et gestionnaires œuvrant en toute impartialité avec l'intégralité des données permettant l'étude la plus juste possible et un traitement équitable des dossiers.
Quels recours ? Comment contester ?
Le SNALC engage les candidats qui s'estiment lésés à le contacter et à envisager la contestation de leur affectation.
Il est en effet prévu que "les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans un autre département ou zone ou sur poste qu’ils n’avaient pas demandé(e).
Les personnels peuvent choisir une organisation syndicale représentative qui désignera un représentant pour les assister dans le cadre de leur recours administratif.
L’organisation syndicale doit être représentative au niveau du comité technique ministériel ou du comité technique académique (c'est bien le cas du SNALC)
L’administration s’assurera que le fonctionnaire a choisi une organisation syndicale représentative et que cette dernière a bien désigné un représentant de ladite organisation."
Une loi scélérate synonyme de régression, une fois de plus !
La loi Fonction publique entrée en application en janvier 2020 contre laquelle le SNALC s'est battu est une régression sans précédent en matière de respect des droits des agents et de la représentation syndicale.
L'un des effets les plus marquants de cette loi scélérate est notamment de vider de leur substance les commissions paritaires nationales et académiques. Dans les faits, il s'agit tout bonnement de leur suppression :
- Les organisations syndicales ne participent plus cette année qu'à quelques réunions avec l'administration concernant essentiellement les promotions
- Les mutations sont gérées par la seule administration, sans qu'à aucun moment les élus syndicaux puissent, comme auparavant, faire toutes les vérifications, poser toutes les questions, faire toutes les propositions nécessaires.
C'EST DANS LE SECRETS ET L'OPACITÉ DES BUREAUX QU'IL EST DÉSORMAIS DÉCIDÉ DE VOTRE MOBILITÉ.
1ère contestation? Rapidement contacter le SNALC
Les recours sont-ils drastiquement limités, ce que le SNALC a là encore dénoncé :
- Vous avez un délai de deux mois pour déposer un recours.
- Une fois ce recours adressé, s'écoulent encore deux mois.
- Une absence de réponse vaut refus de votre recours (qui peut aussi être explicitement formulé)
Un second recours (ultime?) : Le tribunal administratif.
Reste une possibilité qui existait jusqu'à l'an dernier et que le rectorat pourrait décider de maintenir :
L'affectation dérogatoire pour un an?
Mais nous n'avons aucune assurance que le rectorat en accorde encore cette année...
En ce cas, il faut rédiger un courrier au recteur, avec toutes pièces justificatives prouvant la difficulté dans laquelle vous place l'affectation décidée.
S'il est fait droit à votre demande, vous restez titulaire de l'affectation obtenue mais êtes placé sur un autre poste pendant un an.
Ne restez pas seul ! Aidez-nous... à vous aider !
Quoi qu'il en soit, ne restez pas seul, faites-vous assister par les commissaires paritaires du SNALC :
aguerris, disponibles et à votre écoute, ils vous accompagneront et vous appuieront dans toutes vos démarches.
Les barres intra 2020 sont disponibles
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous obtenez le document relatif aux barres d'entrée par départements et par discipline.
Mutations intra-académiques 2020
> Un mouvement particulier à chaque académie
Le mouvement intra est depuis quelques années totalement déconcentré. La hauteur des différentes bonifications, ainsi la nature et le type de vœux sur lesquels elles sont attribuées, la procédure d’extension, les modalités de traitement des mesures de carte scolaire et plusieurs autres règles sont variables selon les académies. Il n’est donc pas possible de fournir ici un dossier spécial mouvement intra complet couvrant toutes les règles et tous les détails de toutes les académies. Vous devez donc prendre contact au plus tôt avec la section académique du SNALC afin que nos élus vous conseillent la bonne formulation de vos vœux.
Attention : il n'y a plus de groupe de travail en mai sur la vérification des barèmes des vœux. L'administration vérifiera seule vos barèmes et validera votre liste de vœux sans consulter les commissaires paritaires. Mettez donc systématiquement la section académique du SNALC en copie de tous vos échanges avec le rectorat afin que nos élus puissent vous conseiller utilement à chaque étape et dans les temps.
Respectez scrupuleusement le calendrier des opérations consultable dans la circulaire académique et contactez-nous impérativement pendant la période d'affichage des barèmes sur SIAM (période d'au moins 15 jours calendaires). Le SNALC, en tant que syndicat représentatif (siégeant au CTMEN et au CTA), vous assistera également si vous souhaitez former un recours auprès du recteur après l'annonce des résultats du mouvement en juin prochain.
Toufic KAYAL, vice-président du SNALC
> Quelques conseils
1. Une fois vos vœux saisis, vous avez la possibilité d’en éditer un récapitulatif en format PDF sur SIAM que nous vous conseillons vivement d’envoyer par courriel à nos responsables académiques avant la fin de la période de saisie. Ce récapitulatif peut tenir lieu de fiche de suivi syndical.
2. Vérifiez soigneusement votre confirmation de demande que vous recevrez dans votre établissement après la fermeture du serveur. Si vous y relevez des erreurs ou désirez y apporter des modifications de dernière minute, faites-le en rouge.
3. Envoyez un double de cette confirmation ainsi qu’une photocopie de l’ensemble des pièces justificatives au SNALC : snalc.toulouse@gmail.com
4. La confirmation de demande et les justificatifs sont à remettre au chef d’établissement au plus tard pour la date fixée par le rectorat.
5. Si vous ne renvoyez pas la confirmation, votre demande risque d’être annulée. Si vous souhaitez annuler, renvoyez la confirmation avec, en rouge, sur la première page, la mention «annulation».
6. Si vous avez déposé une demande (handicap/priorité médicale ou sociale), signalez-la sur la confirmation d’inscription et au SNALC académique.
Toufic KAYAL, vice-président du SNALC
Cliquez sur la photo pour lire le supplément à la revue mensuelle du SNALC
Page 2
Un mouvement particulier à chaque académie
Quelques conseils pratiques
Handicap, cas médicaux/sociaux graves
Page 3
Qui peut, qui doit participer ?
Annulations, modifications, demandes tardives
Quels vœux ?
Postes vacants
Page 4
Nos correspondants académiques
Page 6
Quelques notions techniques à connaître pour bien formuler vos vœux
Procédure d’extension de vœux, mesure de carte scolaire, rapprochement de conjoints
Page 7
Indemnités de changement de résidence
En savoir plus sur les mutations inter et intra 2018-2019
Il peut être utile de connaître certaines information lorsque l'on formule une demande de mutation : barèmes d'une matière, découpages administratifs des zones de l'académie, documents administratifs, etc.
Même si ces données peuvent varier d'une année à l'autre, elles peuvent avoir une valeur informative.
Si vous souhaitez des informations relatives aux mutations de l'année dernière au sein de l'académie de Toulouse cliquez > ICI < .
Les Mesures de Cartes Scolaires (MCS)
Victime d'une MCS : qui part ? Que disent les textes ? Quels sont mes droits ?
Le principe général est que le collègue qui a la plus faible ancienneté dans le poste doit partir (sauf s’il est là par mesure de carte scolaire, auquel cas on prend en compte également son ancienneté dans son ancien poste).
La note précise également qu’en cas d’égalité d’ancienneté, d’autres critères vont départager les collègues :
1) Un hypothétique collègue de la même discipline volontaire pour muter,
2) le nombre de points liés à l’ancienneté de service,
3) le nombre d’enfants de moins de 20 ans,
4) l’âge : le moins âgé part.
Le cas spécial des collègues bénéficiant d’une RQTH.
Même les personnels en RQTH peuvent faire l’objet d’une mesure de carte scolaire, après entretien avec le DRH sur la « compatibilité » de leur état de santé avec les possibilités de réaffectation (pièce jointe 17-008).
Seuls ceux ayant bénéficié d’une bonification médicale de 500 ou 1 000 points ne sont pas atteint par la MCS.
Référence : Texte de la loi 84-16 article 60 de la loi du 11 janvier 1984 sur lequel se fonde les Rectorats pour établir des critères afin de pouvoir muter de force les collègues en cas de carte scolaire.
Téléchargez les documents ci-dessous pour connaître les détails :
Postuler en éducation prioritaire / REP / REP+
Certains collègues sont intéressés par des établissements rep / REP+
> Comment postuler à un poste REP / REP+ sur l'académie de Toulouse ?
> Quel document faut-il compléter ?
> Quels sont les avantages à postuler sur ce type de postes ?
Beaucoup de questions nous sont posées par des collègues à ce sujet.
Téléchargez les documents ci-dessous pour connaître les réponses à ces questions et bien plus.