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Mutation intra-académique : circulaire et annexes
La circulaire du mouvement intra 2021 vient de sortir avec une nouveauté cette année : la possibilité de faire des voeux groupement de communes dans la Haute Garonne.
La saisie des voeux se fera du 10 au 31 mars.
Faites-vous conseiller et faites suivre votre demande par vos élus SNALC avant la fin de cette période.
Retrouvez les documents indispensables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Mutations intra-académiques 2020 : attention danger !
Des résultats avec 2 jours d'avance !
Alors que les résultats des mutations devaient être communiqués à partir du 26 juin, ils l'ont finalement été avec deux jours d'avance, sans que candidats et représentants syndicaux en aient été avertis.
Le rectorat s'est contenté de renseigner i-prof et de mettre en ligne les barres d'accès aux départements et aux zones de remplacement.
Vous les trouverez sur notre site en cliquant sur le lien "Les barres intra 2020 sont disponibles" ci-dessous.
Incompréhension de nombreux candidats
Les premiers contacts depuis hier prouvent l'incompréhension de nombreux candidats et des problèmes manifestes dans la gestion des mesures de carte scolaire.
Durant la phase de vérifications des vœux et barèmes déjà, de nombreux collègues avaient saisi le SNALC pour des bonifications personnelles, familiales ou médicales non prises en compte.
Des questions ont donc été posées aux services, des barèmes corrigés, mais combien de situations n'ont-elles pas été retouchées alors qu'elles auraient dû l'être, comme l'an passé encore où pendant plusieurs jours siégeaient ensemble élus syndicaux et gestionnaires œuvrant en toute impartialité avec l'intégralité des données permettant l'étude la plus juste possible et un traitement équitable des dossiers.
Quels recours ? Comment contester ?
Le SNALC engage les candidats qui s'estiment lésés à le contacter et à envisager la contestation de leur affectation.
Il est en effet prévu que "les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans un autre département ou zone ou sur poste qu’ils n’avaient pas demandé(e).
Les personnels peuvent choisir une organisation syndicale représentative qui désignera un représentant pour les assister dans le cadre de leur recours administratif.
L’organisation syndicale doit être représentative au niveau du comité technique ministériel ou du comité technique académique (c'est bien le cas du SNALC)
L’administration s’assurera que le fonctionnaire a choisi une organisation syndicale représentative et que cette dernière a bien désigné un représentant de ladite organisation."
Une loi scélérate synonyme de régression, une fois de plus !
La loi Fonction publique entrée en application en janvier 2020 contre laquelle le SNALC s'est battu est une régression sans précédent en matière de respect des droits des agents et de la représentation syndicale.
L'un des effets les plus marquants de cette loi scélérate est notamment de vider de leur substance les commissions paritaires nationales et académiques. Dans les faits, il s'agit tout bonnement de leur suppression :
- Les organisations syndicales ne participent plus cette année qu'à quelques réunions avec l'administration concernant essentiellement les promotions
- Les mutations sont gérées par la seule administration, sans qu'à aucun moment les élus syndicaux puissent, comme auparavant, faire toutes les vérifications, poser toutes les questions, faire toutes les propositions nécessaires.
C'EST DANS LE SECRETS ET L'OPACITÉ DES BUREAUX QU'IL EST DÉSORMAIS DÉCIDÉ DE VOTRE MOBILITÉ.
1ère contestation? Rapidement contacter le SNALC
Les recours sont-ils drastiquement limités, ce que le SNALC a là encore dénoncé :
- Vous avez un délai de deux mois pour déposer un recours.
- Une fois ce recours adressé, s'écoulent encore deux mois.
- Une absence de réponse vaut refus de votre recours (qui peut aussi être explicitement formulé)
Un second recours (ultime?) : Le tribunal administratif.
Reste une possibilité qui existait jusqu'à l'an dernier et que le rectorat pourrait décider de maintenir :
L'affectation dérogatoire pour un an?
Mais nous n'avons aucune assurance que le rectorat en accorde encore cette année...
En ce cas, il faut rédiger un courrier au recteur, avec toutes pièces justificatives prouvant la difficulté dans laquelle vous place l'affectation décidée.
S'il est fait droit à votre demande, vous restez titulaire de l'affectation obtenue mais êtes placé sur un autre poste pendant un an.
Ne restez pas seul ! Aidez-nous... à vous aider !
Quoi qu'il en soit, ne restez pas seul, faites-vous assister par les commissaires paritaires du SNALC :
aguerris, disponibles et à votre écoute, ils vous accompagneront et vous appuieront dans toutes vos démarches.
> Quelques conseils
1. Une fois vos vœux saisis, vous avez la possibilité d’en éditer un récapitulatif en format PDF sur SIAM que nous vous conseillons vivement d’envoyer par courriel à nos responsables académiques avant la fin de la période de saisie. Ce récapitulatif peut tenir lieu de fiche de suivi syndical.
2. Vérifiez soigneusement votre confirmation de demande que vous recevrez dans votre établissement après la fermeture du serveur. Si vous y relevez des erreurs ou désirez y apporter des modifications de dernière minute, faites-le en rouge.
3. Envoyez un double de cette confirmation ainsi qu’une photocopie de l’ensemble des pièces justificatives au SNALC : snalc.toulouse@gmail.com
4. La confirmation de demande et les justificatifs sont à remettre au chef d’établissement au plus tard pour la date fixée par le rectorat.
5. Si vous ne renvoyez pas la confirmation, votre demande risque d’être annulée. Si vous souhaitez annuler, renvoyez la confirmation avec, en rouge, sur la première page, la mention «annulation».
6. Si vous avez déposé une demande (handicap/priorité médicale ou sociale), signalez-la sur la confirmation d’inscription et au SNALC académique.
Toufic KAYAL, vice-président du SNALC