05 61 13 20 78 - De 09h à 17h
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Vous trouverez ici des informations qui peuvent vous être utiles pour votre mutation.
Pour davantage de détails, prenez contact avec notre cellule mutations :
Les résultats du mouvement intra-académique sont parus. Vous pouvez le consulter via iProf.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a porté au niveau législatif la possibilité pour les candidats de se faire accompagner par un représentant syndical désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans les recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation.
Une décision est dite défavorable lorsque l’agent obtient une affectation :
Le SNALC a dénoncé cette définition restrictive dont le seul but est de réduire le nombre de recours.Il est possible de formuler un recours en dehors de ce cadre, si une affectation autre que le premier voeu a été obtenue dans les voeux formulés si cela cause des difficultés nouvelles (santé, séparation, situation des enfants), mais l’examen n’est pas de droit.
Une organisation syndicale est considérée comme représentative lorsqu’elle siège au Comité Social d'Administration Ministériel de l’Éducation nationale (CSA MEN). C’est le cas du SNALC qui peut en conséquence assister tout candidat dans son recours administratif. Le délégué du SNALC ainsi mandaté sera reçu obligatoirement par l’administration et essaiera en fonction des éléments en sa possession d’améliorer le résultat obtenu par le candidat dans le respect des règles du mouvement.
Procédure de recours
Contactez-nous avant de formuler votre recours, puis, dans tous les cas, faites nous parvenir à l’adresse électronique adéquate (mutation@snalctoulouse.fr) :
Les recours doivent être saisis dans l’application COLIBRIS.
Si vous souhaitez mandater le SNALC, écrivez-nous.
Vous transmettrez votre lettre de recours et vos pièces justificatives.
Sélectionnez SNALC dans le menu déroulant (étape 3) lors du dépôt de la demande et joignez bien les pièces nécessaires. En cas d’ajout ultérieur de pièces importantes, il est recommandé de renouveler entièrement la procédure de saisie du recours.
Les bilatérales qui examineront les recours se tiendront début juillet.
DATES A RETENIR :
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES RÉSULTATS DES MOUVEMENTS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES, CLIQUEZ SUR > CE LIEN <
ANNEXES A TELECHARGER :
La circulaire ci-dessous concerne le mouvement intra des ADJAENES, des SAENES, des Attachés (AAE), des infirmier(e)s, des assistant(e)s de service social, des adjoint(e)s techniques de recherche et de formation, des technicien(ne)s de recherche et de formation.
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur la page 18 (calendrier des opérations).
Nouveauté : les postes dérogatoires existent désormais officiellement : ils sont expliqués page 2 de cette même circulaire.
Le SNALC vous propose un dossier complet répondant à la plupart des questions que se posent les candidats à la mutation intra-académique. Cliquez sur > CE LIEN < pour le consulter.
Les sujets ci-dessous y sont abordés.
Certains collègues sont intéressés par des établissements rep / REP+.
Education prioritaire (pdf)
TéléchargementRéférentiel de l'éducation prioritaire (pdf)
TéléchargementCette vidéo décrit le protocole de saisie des vœux de mutation.
Contact : 05 61 13 20 78 ou mutation@snalctoulouse.fr
Victime d'une MCS : qui part ? Que disent les textes ? Quels sont mes droits ?
Téléchargez les documents ci-dessous pour connaître les détails :
En savoir plus sur les MCS (pdf)
TéléchargementMCS - Circulaire de l'académie de Grenoble (pdf)
TéléchargementGénéralités sur le mouvement inter-académique
Une vidéo pour donner des informations aux personnels qui demandent une mutation intra-académique.
Par Serge REYNOARD - SNALC Aix-Marseille
Contact : 05 61 13 20 78 ou mutation@snalctoulouse.fr
Une vidéo pour donner des informations aux personnels qui demandent une mutation inter-académique.
Par Serge REYNOARD - SNALC Aix-Marseille
Contact : 05 61 13 20 78 ou mutation@snalctoulouse.fr
Une vidéo pour donner des informations aux personnels qui demandent une mutation dans le cadre de l'intra-académique.
Par Serge REYNOARD - SNALC Aix-Marseille
L'affectation suite au mouvement intra-académique Une vidéo pour donner des informations aux personnels qui demandent une mutation dans le cadre de l'intra-académique.
Par Serge REYNOARD - SNALC Aix-Marseille