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Mouvement intra 2023 : résultats et recours
Les résultats du mouvement intra-académique sont parus. Vous pouvez le consulter via iProf.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a porté au niveau législatif la possibilité pour les candidats de se faire accompagner par un représentant syndical désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans les recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation.
Une décision est dite défavorable lorsque l’agent obtient une affectation :
- en dehors de ses voeux, par la procédure d’extension des voeux (candidat stagiaire, candidat titulaire en ATP…)
- dans le cas d’un candidat titulaire, lorsqu’il n’obtient pas de mutation.
Le SNALC a dénoncé cette définition restrictive dont le seul but est de réduire le nombre de recours.Il est possible de formuler un recours en dehors de ce cadre, si une affectation autre que le premier voeu a été obtenue dans les voeux formulés si cela cause des difficultés nouvelles (santé, séparation, situation des enfants), mais l’examen n’est pas de droit.
Une organisation syndicale est considérée comme représentative lorsqu’elle siège au Comité Social d'Administration Ministériel de l’Éducation nationale (CSA MEN). C’est le cas du SNALC qui peut en conséquence assister tout candidat dans son recours administratif. Le délégué du SNALC ainsi mandaté sera reçu obligatoirement par l’administration et essaiera en fonction des éléments en sa possession d’améliorer le résultat obtenu par le candidat dans le respect des règles du mouvement.
Procédure de recours
Contactez-nous avant de formuler votre recours, puis, dans tous les cas, faites nous parvenir à l’adresse électronique adéquate (mutation@snalctoulouse.fr) :
- La copie de vos vœux et barèmes validés pour le mouvement.
- Votre rang de non-entrant.
- Le barème du dernier entrant.
Les recours doivent être saisis dans l’application COLIBRIS.
Si vous souhaitez mandater le SNALC, écrivez-nous.
Vous transmettrez votre lettre de recours et vos pièces justificatives.
Sélectionnez SNALC dans le menu déroulant (étape 3) lors du dépôt de la demande et joignez bien les pièces nécessaires. En cas d’ajout ultérieur de pièces importantes, il est recommandé de renouveler entièrement la procédure de saisie du recours.
Les bilatérales qui examineront les recours se tiendront début juillet.
Tout savoir sur le mouvement intra-académique
Le SNALC vous propose un dossier complet répondant à la plupart des questions que se posent les candidats à la mutation intra-académique. Cliquez sur > CE LIEN < pour le consulter.
Les sujets ci-dessous y sont abordés.
- LES CONTACTS SNALC-MUTATIONS DANS VOTRE ACADEMIE
- UN MOUVEMENT PARTICULIER À CHAQUE ACADÉMIE
- QUELQUES CONSEILS PRATIQUES
- HANDICAP, CAS MÉDICAUX/SOCIAUX GRAVES
- QUI DOIT OBLIGATOIREMENT Y PARTICIPER ?
- QUI PEUT, S’IL LE SOUHAITE, Y PARTICIPER ?
- QUI N’A PAS À Y PARTICIPER ?
- ANNULATIONS, MODIFICATIONS, DEMANDES TARDIVES
- QUELS VOEUX ?
- POSTES VACANTS
- I-Prof/SIAM
- QUELQUES NOTIONS TECHNIQUES À CONNAÎTRE POUR BIEN FORMULER VOS VOEUX
- INDEMNITÉS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
