Bonne année 2021
Bonne année 2021
Vous trouverez ici des informations concernant l'épidémie, les mesures prises au sein de l'éducation nationale et de l'académie de Toulouse.
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Compte rendu du SNALC publié le 7 janvier 2021
Par Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC
En présence du directeur de cabinet et de la secrétaire générale du ministère.
LES CHIFFRES
Point de satisfaction sur le maintien de l'ouverture des structures scolaires. Le protocole a pu être accentué par la possibilité de recourir à l'hybridation dans les lycées. 1000 cas par jour en septembre, jusqu'à 4000 cas par jours en novembre, moins de 800 cas remontés par jour depuis la rentrée de janvier.
Le taux de contamination de 0,3% communiqué par le ministre vient des tests en IDF, dans le cadre du travail avec l'ARS IDF (périmètre de 10 000 tests, résultats confirmés). Cette donnée n'est pas un chiffre fétiche : il faut passer à une maille supérieure et amplifier le dispositif. Le ministère n'a pas les chiffres confirmés sur la région ARA (dont le SNALC a pris connaissance dans la presse locale, et qui donnaient un taux de 5% dans les lycées, sur 100 000 tests).
Sur le variant britannique, il n'y a pas à ce stade (mais ça peut bien sûr évoluer) de certitude ou d'élément tangible sur le fait qu'il circulerait davantage chez les enfants ou qu'il les rendrait plus contagieux. Pourtant, d'après les propos tenus le même jour par le ministre de la santé, il serait plus contagieux CHEZ les enfants.
Vous trouverez ci-dessous le protocole sanitaire de novembre 2020.
Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires contexte COVID (pdf)
TéléchargementJusqu'à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant. Ces personnels, identifiés comme tels par le médecin traitant, préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Après avis, le cas échéant, du médecin de prévention, ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence. »
« Si le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, les personnels exercent sur leur lieu de travail habituel où toutes les mesures de protection seront prises avec notamment la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage médical de type II) à l’agent qui devra le porter en permanence.
Des aménagements horaires peuvent être accordés s’ils sont compatibles avec les nécessités de service. Des adaptations du poste de travail pourront être mises en œuvre, le cas échéant sur avis du médecin de prévention. »
Mon nom
Professeur
à
Nom du chef d'établissement
Établissement
Ville du domicile,
Date de rédaction
Madame, Monsieur,
Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères de vulnérabilité au COVID-19. Le juge a estimé que le choix des pathologies qui avaient été conservées par rapport au décret du 5 mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement.
Le Conseil d’Etat précise que le gouvernement « ne pouvait, ce faisant, en exclure des situations ou pathologies exposant, en l’état des connaissances scientifiques, à un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ».
Dès lors, les critères retenus par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.
En conséquence, je vous informe, que je souhaite reprendre mon travail, à distance, pour le mois de Novembre 2020, conformément au décret précité et au certificat établi par mon médecin traitant (en pièce jointe). Vous pouvez choisir de me placer en autorisation spéciale d’absence.
Je vous demande de me dire par retour quelle solution vous avez retenue et j’attends vos consignes en ce qui concerne mon service afin qu’on ne m’oppose pas la règle du service non fait.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur, mes respectueuses salutations.
SIGNATURE
Le SNALC a défendu les personnels lors de la rencontre avec le ministre Blanquer : il a notamment demandé la diminution des effectifs par classe sous forme de demi-groupes. Cela, pour limiter réellement le brassage et permettre la distanciation physique tout en évitant le « tout à distance » qui crée du décrochage scolaire.
Il a également abordé de très nombreux autres points, tels que (liste non limitative) le jour de carence, la nécessité d'éviter de mélanger présentiel et distanciel pour un même enseignant, les cantines, l'EPS, les masques en élémentaire, les personnels vulnérables, les réunions, la protection des AED et AESH, le statut des BTS et des CPGE, etc.
Au final les mesures prises par le MEN sont marginales : voyez plutôt :
Les élèves doivent porter un masque à partir du cours préparatoire.
Les écoles primaires peuvent mettre à disposition des masques pour les jeunes élèves en cas d'oubli ou de difficultés économiques de la part des parents.
Les établissements doivent s'organiser pour limiter le déplacement des élèves. Par exemple, l'arrivée et le départ des élèves dans l'établissement doivent être étendus... "autant que possible".
Mais l'application de cette mesure dépend du nombre d'élèves accueillis dans chaque établissement : "des souplesses locales" peuvent être observées.
Les déplacements d'une salle de classe à l'autre dans le second degré sont limités : une seule salle doit être attribuée à chaque classe... dans la mesure du possible et à l'exception des salles spécialisées et des ateliers.
Les récréations devront être organisées par groupe, avec un respect maximal des gestes barrières.
Si les précautions sanitaires sont trop difficiles à faire respecter, les récréations peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
La restauration scolaire doit être organisée de telle sorte à ce que les élèves soient espacés d'un mètre les uns les autres.
Mais... si cette distanciation ne peut être respectée, les élèves d'une même classe ou d'un même niveau déjeuneront ensemble, au même endroit chaque jour, et espacés des autres groupes.
L'aération, la ventilation des classes, la désinfection des locaux et du matériel scolaire seront renforcées.
Le nettoyage des salles et des tables sera ainsi réalisé tous les jours et celui des surfaces les plus fréquemment touchées (poignées de porte) doit lieu plusieurs fois par jour : mais n'était-ce pas déjà le cas ?
Rigoureusement professionnel et soucieux d’aider les agents au plus près de leurs intérêts, le SNALC a saisi en urgence deux cabinets d’avocats spécialisés en droit administratif sur la question du DROIT DE RETRAIT, afin de disposer d’une expertise juridique fondée, dont nous vous livrons dans ce recueil les principales conclusions.
Attention ! L'éducation nationale a ses propres règles de fonctionnement pour les arrêts de travail. Et ce ne sont pas celles du secteur privé, géré par l'assurance maladie. Si vous allez sur le site ameli.fr, il ne vous trouvera pas ! !
1. Que ne pas faire ?
Vous ne devez pas considérer ce SMS comme un arrêt maladie et ne pas vous rendre sur votre lieu de travail, même en avertissant votre administration. Car dans ce cas vous serez placé en "absence personnelle" et les jours d'absence seront déduits de votre traitement.
Seul un médecin peut vous octroyer un arrêt maladie.
Le SMS envoyé par l'assurance maladie vous demande de vous isoler : ce n'est pas un arrêt de travail.
2. Que faire ?
Avec accord de votre chef d'établissement, vous devez vous mettre en télétravail. Là vous échappez normalement à la journée de carence déduite de votre traitement.
Puis, vous devez aller vous faire tester et faire le point avec votre médecin, qui, le cas échéant, jugera de l'opportunité de vous placer en arrêt de travail.
S'il vous octroie cet arrêt de travail, vous n’échapperez pas à la journée de carence !
Consultez ici la mise à jour des lieux de prélèvements et toutes les informations pratiques sur une carte interactive des lieux de dépistage proches de vous.
Les protocoles reposent sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative.
Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement.
Vous pouvez télécharger les protocoles sanitaires listés ci-dessous ; ils doivent être appliquées dans vos établissements.
Le registre de santé et sécurité au travail est méconnu au sein des établissements d’enseignement. Et c’est bien dommage car il est susceptible de résoudre bon nombre de problèmes vécus au sein des établissements.
Pour vous aider à y voir plus clair le SNALC Toulouse répond aux questions suivantes :
Pour découvrir les réponses à ces questions, téléchargez le document ci-dessous :
RSST & CHSST (pdf)
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