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Bienvenue sur la page destinée aux contractuels
Bienvenue sur cette page consacrée aux personnels contractuels. Vous y trouverez des informations qui peuvent vous être utiles pour l'exercice de votre profession.
Vos contacts au SNALC
Philippe FREY, vice-président national
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels.
contractuels@snalc.fr
Adhérer au SNALC
Les contractuels bénéficient d'un effort particulier puisque le SNALC leur consent un tarif annuel adapté à 60 €, incluant :
- Conseils et aides personnalisés,
- Abonnement à la revue mensuelle,
- Assistance juridique GMF, etc.
Contractuels : le Rectorat de Toulouse hors-la-loi
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 22 octobre 2022
Alors que la loi l’impose, le Rectorat de Toulouse ne délivre pas l’attestation Pôle Emploi
nécessaire à l’indemnisation des personnels précaires dont le contrat n’a pas été renouvelé.
Alors que ces contractuels sont sans emploi à la fin du mois d’août, cette attestation n’a
toujours pas été transmise fin octobre pour nombre d’entre eux. Ce faisant, non seulement le Rectorat de Toulouse ne respecte pas la loi, mais il met en difficulté des personnels en situation déjà difficile, qui ne peuvent percevoir aucune indemnité chômage sans ce document.
Le SNALC a alerté M. le Recteur sur ce problème par un courriel du 12 septembre, sans
réponse à ce jour. Le SNALC dénonce ce mépris de la loi et des personnels, hélas habituel dans l’Éducation nationale.
Contact presse : Pierre Van Ommeslaeghe, pvo@snalctoulouse.fr, 06 80 59 37 23
Contractuels : le Rectorat de Toulouse hors-la-loi
Contractuels enseignants : attention à votre VS !
Le VS (ventilation de service), intitulé aujourd’hui « ETAT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT », est le document officiel qui récapitule votre service annuel d’enseignement. Mais il ne concerne que les enseignants du second degré.
Édité en général courant octobre par votre établissement, ce dernier vous le soumettra pour approbation et signature, avant « remontée » par voie électronique au rectorat. Il est fondamental d’en vérifier attentivement l’exactitude, puisqu’il sert pour le calcul de votre rémunération et déclenche le paiement d’éventuelles heures supplémentaires-années.
Qu’indique ce document ?
- La discipline
- Les modalités de service (temps complet, incomplet ou partiel)
- L’établissement
- La nature du support (BMP par exemple)
- Le décompte des heures d’enseignement hebdomadaires pour chaque classe ou groupe
- Le nombre d’élèves pour chaque classe ou groupe
- Les pondérations liées à certaines heures
- Les éventuels allégements de service
- Les décharges (de formateur, syndicale par exemple)
- Le nombre d’heures supplémentaires années (HSA)
- Des missions particulières ouvrant droit au paiement d’une indemnité à l’année (IMP)
Ce VS constitue une protection pour l’enseignant puisqu’on ne peut pas lui imposer d’assurer des heures d’enseignement qui ne figurent pas sur ce document.
Que faut-il vérifier ?
Contractuels : connaissez-vous la retraite progressive ?
La retraite progressive, en facilitant la transition entre vie active et retraite, permet à un agent public non titulaire de percevoir une partie de ses pensions de retraite (de base et complémentaire) tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel. Dans la période transitoire, l’agent continue à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres pour sa retraite, améliorant ainsi le montant de celle-ci, lors de la cessation définitive de l’activité.
L’agent a même la possibilité de « surcotiser », c’est-à-dire de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future, mais, attention toutefois, la surcotisation est coûteuse. Cette surcotisation, qui s’applique également à la retraite complémentaire, doit faire l’objet d’un accord écrit entre l’AESH et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant.
Pour bénéficier de la retraite progressive, plusieurs conditions sont requises :
- avoir au moins 60 ans ;
- la quotité travaillée doit représenter entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet ;
- justifier d’une durée d’assurance retraite d’au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus.
La retraite progressive vous permet de percevoir la fraction de votre retraite égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet.
Par exemple, si vous travaillez à 60 % d’un temps complet, vous percevrez 40 % de la pension de retraite à laquelle vous avez droit à la date de votre demande. Autrement dit, vous ne pouvez pas percevoir davantage que 60 % de votre pension.
La retraite progressive s’arrêtera soit si vous prenez votre retraite définitive, soit si vous reprenez une activité à temps plein. Mais dans ce dernier cas, il n’est ensuite plus possible de demander à nouveau le bénéfice de la retraite progressive.
Lors de la liquidation complète de votre retraite (c’est-à-dire votre retraite définitive), la pension est recalculée en tenant compte des trimestres et des droits acquis tout au long de votre période de retraite progressive.
Pour plus d’informations : contactez l’IRCANTEC par écrit ou par téléphone au 02 41 05 25 25, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Par Philippe Frey, vice-président SNALC national
N'hésitez pas à nous contacter au 05 61 13 20 78
Contractuels : non paiement des vacances
De nombreux collègues contractuels sont confrontés au fait que le rectorat refuse de leur payer les mois de juillet et d’août pour des motifs divers et variés.
Bien souvent ces motivations sont erronées et méritent que vous soyez défendu.
N'hésitez pas à nous contacter au 05 61 66 07 98.
Contractuels : comment accéder au CDI ?
Pour accéder au CDI, le principe est a priori simple. Il suffirait :
- d'être recruté pour répondre à un besoin permanent de l’État
- et de justifier d’une ancienneté de services publics de six ans.
Mais dans la réalité, le parcours est semé d'obstacles multiples.
Si vous êtes concerné(e) et pour vous aider à y voir plus clair, le SNALC a édité la fiche ci-dessous destinée à être téléchargée et lue attentivement dans un premier temps.
N'hésitez pas à nous contacter au 05 61 13 20 78.
Guide du contractuel enseignant, CPE, psychologue
La présente édition 2021 du Guide du contractuel enseignant, CPE, psychologue de l’Éducation nationale tient compte des derniers textes officiels applicables aux contractuels, en particulier ceux générés par la loi 2019-828 du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique.
Cette loi a introduit de nombreux dispositifs nouveaux concernant les contractuels, parmi lesquels on retiendra :
- la portabilité du CDI étendue aux trois versants de la fonction publique ;
- la portabilité des droits acquis sur le Compte Personnel de Formation (CPF) ;
- la rupture conventionnelle ;
- la prime de précarité pour les contrats courts ;
- la suppression du jour de carence en cas de congés maladie pendant la grossesse ;
- le contrat de projet ;
- de nouvelles modalités de recrutement sur les emplois permanents ;
- des emplois de direction accessibles aux contractuels.
Ces mesures sont présentées tel un progrès permettant d’améliorer les conditions de recrutement et d’emploi des contractuels.
Cliquez > ICI < pour télécharger le guide complet du contractuel
Guide du contractuel AED / AP / APS
Téléchargez ce guide élaboré par les collègues experts du SNALC
Ce guide s'adresse aux assistants d'éducation (AED), aux assistants pédagogiques (AP) et aux assistants de prévention et de sécurité (APS).
Il se compose de deux parties :
- une première partie consacrée au recrutement et à l’emploi
- une seconde, aux droits, obligations et protection des AED, AP et APS.
Pour le télécharger, cliquez > ICI < ou sur la photo
Taux horaire des heures sup des contractuels du 1er degré
Un décret et un arrêté publiés au JO du 20 novembre fixent les taux horaires des heures supplémentaires effectuées par les contractuels du 1er degré.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour en prendre connaissance :
À quoi sert le SNALC ? Le témoignage d'une contractuelle...
Lisez le témoignage d'une collègue contractuelle !
Contractuelle et candidate admissible au concours interne 2020 du capes de Lettres Modernes à Toulouse, j’ai choisi fin août d’adhérer au SNALC afin de faire valoir mes droits de salariée et de bénéficier de la protection juridique inhérente à cette adhésion. Avec la crise sanitaire liée au Covid, 8 000 admissibles aux concours internes n’ont pas passé d’oral d’admission sur simple décision ministérielle. Seuls 4 000 candidats ont été retenus sur la base des écrits (dossier RAEP) et 4 000 (dont je fais partie) ont été refusés sans pouvoir connaitre les réelles modalités d’admission. De nombreuses irrégularités ont été constatées : une candidate a réussi le tour de force d’être déclarée admise sans apparaitre sur les listes d’admissibilité, c’est dire…
Pour ma part j’ai été déclarée admissible le 16 mars et refusée le 30 juin. Entre ces deux dates j’ai travaillé en distanciel et en présentiel avec mes classes ainsi que la préparation de l’oral jusqu’au 4 juin date à laquelle le ministre annonçait à la télé que les oraux été annulés…
Après avoir passé un été calamiteux à essayer de trouver un moyen pour faire valoir mes droits, je suis passée de la colère, à la sidération, à la tristesse et au désespoir. J’ai compris à la veille de la rentrée que seule la reprise du travail et la réussite du concours me permettront de surmonter cette injustice de traitement des concours internes 2020. J’ai demandé de l’aide au SNALC fin août.
J’ai eu un premier échange téléphonique avec le président académique. Il a immédiatement mesuré mon désarroi et a entendu ma souffrance. Il m’a proposé de l’informer sur ma situation très précisément afin de voir dans quelles mesures le SNALC pourrait me soutenir en intervenant auprès du rectorat. Des échanges téléphoniques très humains s’en sont suivis avec le réfèrent de ma discipline. J’ai reçu une écoute bienveillance. J’ai été tenue informée des démarches que le SNALC mettait en place. Cela a été très efficace car j’ai été réaffectée une semaine après la rentrée en tant que contractuelle sur un remplacement à temps complet et cela est salutaire car sans ce poste de remplacement je bascule directement au chômage avec toutes les conséquences que cela implique.
Ma situation n’est pas un cas isolé. Et grâce au SNALC je suis non seulement de retour en classe mais surtout je suis sortie de l’isolement que connaissent tous les contractuels. Les enseignants non-titulaires n’ont parfois pas le choix de leur statut et le SNALC est très au fait des avantages et inconvénients de ce statut c’est pourquoi je le recommande aux collègues qui comme moi aspirent à travailler en toute sécurité.
Nouvelles règles pour le cumul d'activités
Le cumul d'activités est la possibilité pour un agent public, AED ou AESH, de cumuler son emploi public avec une (ou plusieurs) activité(s) ou une profession rémunérée, sous certaines conditions. Le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 précise les nouvelles conditions de ce cumul.
Rappelons auparavant que cette autorisation de cumul ne cesse d'être modifiée selon l'orientation politique du gouvernement en place. En effet, après un élargissement des possibilités de cumul en 2007 puis en 2011, époque où il fallait "travailler plus pour gagner plus", la loi 2016-483 du 20 avril 2016 et le décret 2017-105 du 27 janvier 2017 ont constitué indéniablement un recul en matière de cumul. Textes promulgués à une période où il était "mal vu de gagner trop d'argent". Avec le gouvernement actuel, sous lequel on dit en plaisantant " Il faut travailler plus pour gagner autant ! ", on assiste à nouveau à un assouplissement des règles sur le cumul.
Conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique qui a récemment modifié la loi 83-634 du 13 juillet 1983 autorisant le cumul d'activité à titre dérogatoire et accessoire, le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 liste précisément les activités autorisées ainsi que les conditions d’exercice de ces activités, le précédent décret 2017-105 du 27 janvier 2017 ayant été abrogé.
Ainsi, le décret 2020-069 distingue :
- la poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif (articles 6 et 7) ;
- le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet (articles 8 et 9) ;
- l’exercice d'une activité accessoire (articles 10 à 15, l’article 11 liste ces activités accessoires) ;
- la création ou la reprise d'une entreprise (article 16).
L'autorisation de cumul d’activités varie selon que l'AESH ou l’AED est à temps complet, à temps partiel ou à temps incomplet.
La page "Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités" du site service-public.fr (site officiel de l’administration française) résume assez bien les différentes situations, en rappelant également les textes officiels.
On peut toutefois retenir que l'autorité compétente peut s'opposer au cumul d'activités ou à sa poursuite, si :
- l'intérêt du service le justifie ;
- les informations contenues dans la demande de cumul sont inexactes ;
- ce cumul est incompatible avec les fonctions exercées par l'agent ou l'emploi qu'il occupe au regard des obligations déontologiques de l'agent public.
Par Philippe FREY, vice-président du SNALC, et Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels
CONTRACTUELS : VACANCES SCOLAIRES RÉMUNÉRÉES OU NON ?
A l’approche de la fin de l’année scolaire, vous êtes nombreux à nous interroger sur vos droits à rémunération pendant la période des vacances estivales.
Petit tour d’horizon des règles pour continuer à percevoir votre salaire pendant une période de vacances scolaires.
Téléchargez le document ci-dessous pour en savoir plus