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Bienvenue sur cette page consacrée aux personnels contractuels. Vous y trouverez des informations qui peuvent vous être utiles pour l'exercice de votre profession.
Vos contacts au SNALC
Philippe FREY, vice-président national
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels.
contractuels@snalc.fr
Adhérer au SNALC
Les contractuels bénéficient d'un effort particulier puisque le SNALC leur consent un tarif annuel adapté à 60 €, incluant :
- Conseils et aides personnalisés,
- Abonnement à la revue mensuelle,
- Assistance juridique GMF, etc.
Revalorisation des contractuels : un trompe-l'oeil
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des personnels contractuels - 4 mai 2023
Les contractuels enseignants, CPE et psy-EN sont également concernés par le socle (pour tous et sans contreparties) et par le pacte (pour certains et avec contreparties).
Côté socle, il s’agit d’une part d’une hausse de l’ISAE (premier degré) et de l’ISOE (second degré) et d’autre part d’un relèvement de la prime d’attractivité à hauteur de 300€ bruts par an.
Ainsi, le montant mensuel brut de l’ISAE passera de 100€ à 212,50€ (+125%) et celui de l’ISOE passera de 104,67€ à 212,50€ (+103%). L’alignement du montant de l’ISAE sur celui de l’ISOE rend la hausse légèrement plus importante dans le premier degré.
La prime d’attractivité (ou Grenelle) mensuelle brute passera de 100€ à 125€ (+25%) pour les contractuels rémunérés au niveau 1 (Indice Majoré 367), de 75€ à 100€ (+33,33%) pour les niveaux 6 et 7 (respectivement IM 475 et 498), et enfin de 33,33€ à 58,33€ (+75%) à partir du niveau 12 (IM 623 et suivants). Si la hausse absolue, c’est-à-dire du montant est identique pour tous (+25€), la hausse relative, c’est-à-dire en pourcentage, est progressive.
Mais attention, si les hausses de chacun de ces 2 éléments peuvent apparaître colossales, elles entraînent in fine une très faible augmentation de la rémunération brute, allant de 6,7% pour le niveau 1 (IM 367) à 3,2% pour le niveau 18 (IM 821).
Une réelle revalorisation nécessiterait une refonte de la grille indiciaire, qui commence à l’IM 367, soit 6 points de plus que l’IM plancher depuis le 1er mai (IM 361 correspond au SMIC). Des contractuels enseignants SMICardisés, alors qu’ils occupent des emplois de catégorie A, et pour lesquels les mesures retenues ne sont pas à la hauteur d’un arrêt de leur déclassement !
Côté pacte, on peut supposer que des contractuels affectés à l’année seront tentés de signer le pacte compte tenu de la faiblesse de leur salaire. Pour les autres, devront-ils prendre le relai du pacte signé par le collègue qu’ils remplaceront ?
Dans les 2 cas, le SNALC craint des pressions hiérarchiques pour que les contractuels acceptent le pacte, car des précaires ne sont jamais des volontaires mais toujours des soumis à une autorité toute puissante sur le renouvellement ou le non-renouvellement de leur contrat !
Grilles indiciaires des contractuels : nos propositions
Grilles indiciaires des contractuels, CPE, Psy-EN, AED et AESH : les propositions du SNALC
Contractuels enseignants, CPE, Psy-EN : une seule catégorie et une seule grille
Pour le SNALC, les contractuels enseignants, CPE et Psy EN doivent commencer à un niveau de rémunération bien au-dessus du niveau du SMIC, et avoir de réelles perspectives d’avancement, notamment au cours des premières années d’exercice, d’où un rythme de revalorisation automatique et accéléré jusqu’à l’échelon 8.
Ils doivent par ailleurs bénéficier de la même indemnité statutaire de 30% de leur rémunération brute totale que le SNALC propose pour l’ensemble des enseignants.
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des personnels contractuels - 12 janvier 2023
Contractuels enseignants : attention à votre VS !
Le VS (ventilation de service), intitulé aujourd’hui « ETAT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT », est le document officiel qui récapitule votre service annuel d’enseignement. Mais il ne concerne que les enseignants du second degré.
Édité en général courant octobre par votre établissement, ce dernier vous le soumettra pour approbation et signature, avant « remontée » par voie électronique au rectorat. Il est fondamental d’en vérifier attentivement l’exactitude, puisqu’il sert pour le calcul de votre rémunération et déclenche le paiement d’éventuelles heures supplémentaires-années.
Qu’indique ce document ?
- La discipline
- Les modalités de service (temps complet, incomplet ou partiel)
- L’établissement
- La nature du support (BMP par exemple)
- Le décompte des heures d’enseignement hebdomadaires pour chaque classe ou groupe
- Le nombre d’élèves pour chaque classe ou groupe
- Les pondérations liées à certaines heures
- Les éventuels allégements de service
- Les décharges (de formateur, syndicale par exemple)
- Le nombre d’heures supplémentaires années (HSA)
- Des missions particulières ouvrant droit au paiement d’une indemnité à l’année (IMP)
Ce VS constitue une protection pour l’enseignant puisqu’on ne peut pas lui imposer d’assurer des heures d’enseignement qui ne figurent pas sur ce document.
Que faut-il vérifier ?
Contractuels : non paiement des vacances
De nombreux collègues contractuels sont confrontés au fait que le rectorat refuse de leur payer les mois de juillet et d’août pour des motifs divers et variés.
Bien souvent ces motivations sont erronées et méritent que vous soyez défendu.
N'hésitez pas à nous contacter au 05 61 66 07 98.
Contractuels : connaissez-vous la retraite progressive ?
La retraite progressive, en facilitant la transition entre vie active et retraite, permet à un agent public non titulaire de percevoir une partie de ses pensions de retraite (de base et complémentaire) tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel. Dans la période transitoire, l’agent continue à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres pour sa retraite, améliorant ainsi le montant de celle-ci, lors de la cessation définitive de l’activité.
L’agent a même la possibilité de « surcotiser », c’est-à-dire de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future, mais, attention toutefois, la surcotisation est coûteuse. Cette surcotisation, qui s’applique également à la retraite complémentaire, doit faire l’objet d’un accord écrit entre l’AESH et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant.
Pour bénéficier de la retraite progressive, plusieurs conditions sont requises :
- avoir au moins 60 ans ;
- la quotité travaillée doit représenter entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet ;
- justifier d’une durée d’assurance retraite d’au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus.
La retraite progressive vous permet de percevoir la fraction de votre retraite égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet.
Par exemple, si vous travaillez à 60 % d’un temps complet, vous percevrez 40 % de la pension de retraite à laquelle vous avez droit à la date de votre demande. Autrement dit, vous ne pouvez pas percevoir davantage que 60 % de votre pension.
La retraite progressive s’arrêtera soit si vous prenez votre retraite définitive, soit si vous reprenez une activité à temps plein. Mais dans ce dernier cas, il n’est ensuite plus possible de demander à nouveau le bénéfice de la retraite progressive.
Lors de la liquidation complète de votre retraite (c’est-à-dire votre retraite définitive), la pension est recalculée en tenant compte des trimestres et des droits acquis tout au long de votre période de retraite progressive.
Pour plus d’informations : contactez l’IRCANTEC par écrit ou par téléphone au 02 41 05 25 25, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Par Philippe Frey, vice-président SNALC national
N'hésitez pas à nous contacter au 05 61 13 20 78
Contractuels : comment accéder au CDI ?
Pour accéder au CDI, le principe est a priori simple. Il suffirait :
- d'être recruté pour répondre à un besoin permanent de l’État
- et de justifier d’une ancienneté de services publics de six ans.
Mais dans la réalité, le parcours est semé d'obstacles multiples.
Si vous êtes concerné(e) et pour vous aider à y voir plus clair, le SNALC a édité la fiche ci-dessous destinée à être téléchargée et lue attentivement dans un premier temps.
N'hésitez pas à nous contacter au 05 61 13 20 78.
À quoi sert le SNALC ? Le témoignage d'une contractuelle...
Lisez le témoignage d'une collègue contractuelle !
Contractuelle et candidate admissible au concours interne 2020 du capes de Lettres Modernes à Toulouse, j’ai choisi fin août d’adhérer au SNALC afin de faire valoir mes droits de salariée et de bénéficier de la protection juridique inhérente à cette adhésion. Avec la crise sanitaire liée au Covid, 8 000 admissibles aux concours internes n’ont pas passé d’oral d’admission sur simple décision ministérielle. Seuls 4 000 candidats ont été retenus sur la base des écrits (dossier RAEP) et 4 000 (dont je fais partie) ont été refusés sans pouvoir connaitre les réelles modalités d’admission. De nombreuses irrégularités ont été constatées : une candidate a réussi le tour de force d’être déclarée admise sans apparaitre sur les listes d’admissibilité, c’est dire…
Pour ma part j’ai été déclarée admissible le 16 mars et refusée le 30 juin. Entre ces deux dates j’ai travaillé en distanciel et en présentiel avec mes classes ainsi que la préparation de l’oral jusqu’au 4 juin date à laquelle le ministre annonçait à la télé que les oraux été annulés…
Après avoir passé un été calamiteux à essayer de trouver un moyen pour faire valoir mes droits, je suis passée de la colère, à la sidération, à la tristesse et au désespoir. J’ai compris à la veille de la rentrée que seule la reprise du travail et la réussite du concours me permettront de surmonter cette injustice de traitement des concours internes 2020. J’ai demandé de l’aide au SNALC fin août.
J’ai eu un premier échange téléphonique avec le président académique. Il a immédiatement mesuré mon désarroi et a entendu ma souffrance. Il m’a proposé de l’informer sur ma situation très précisément afin de voir dans quelles mesures le SNALC pourrait me soutenir en intervenant auprès du rectorat. Des échanges téléphoniques très humains s’en sont suivis avec le réfèrent de ma discipline. J’ai reçu une écoute bienveillance. J’ai été tenue informée des démarches que le SNALC mettait en place. Cela a été très efficace car j’ai été réaffectée une semaine après la rentrée en tant que contractuelle sur un remplacement à temps complet et cela est salutaire car sans ce poste de remplacement je bascule directement au chômage avec toutes les conséquences que cela implique.
Ma situation n’est pas un cas isolé. Et grâce au SNALC je suis non seulement de retour en classe mais surtout je suis sortie de l’isolement que connaissent tous les contractuels. Les enseignants non-titulaires n’ont parfois pas le choix de leur statut et le SNALC est très au fait des avantages et inconvénients de ce statut c’est pourquoi je le recommande aux collègues qui comme moi aspirent à travailler en toute sécurité.
CONTRACTUELS : VACANCES SCOLAIRES RÉMUNÉRÉES OU NON ?
A l’approche de la fin de l’année scolaire, vous êtes nombreux à nous interroger sur vos droits à rémunération pendant la période des vacances estivales.
Petit tour d’horizon des règles pour continuer à percevoir votre salaire pendant une période de vacances scolaires.
Téléchargez le document ci-dessous pour en savoir plus