À votre disposition au 05 61 13 20 78
À quoi sert le SNALC ? Un témoignage...
Lisez le témoignage d'une collègue contractuelle !
Contractuelle et candidate admissible au concours interne 2020 du capes de Lettres Modernes à Toulouse, j’ai choisi fin août d’adhérer au SNALC afin de faire valoir mes droits de salariée et de bénéficier de la protection juridique inhérente à cette adhésion. Avec la crise sanitaire liée au Covid, 8 000 admissibles aux concours internes n’ont pas passé d’oral d’admission sur simple décision ministérielle. Seuls 4 000 candidats ont été retenus sur la base des écrits (dossier RAEP) et 4 000 (dont je fais partie) ont été refusés sans pouvoir connaitre les réelles modalités d’admission. De nombreuses irrégularités ont été constatées : une candidate a réussi le tour de force d’être déclarée admise sans apparaitre sur les listes d’admissibilité, c’est dire…
Pour ma part j’ai été déclarée admissible le 16 mars et refusée le 30 juin. Entre ces deux dates j’ai travaillé en distanciel et en présentiel avec mes classes ainsi que la préparation de l’oral jusqu’au 4 juin date à laquelle le ministre annonçait à la télé que les oraux été annulés…
Après avoir passé un été calamiteux à essayer de trouver un moyen pour faire valoir mes droits, je suis passée de la colère, à la sidération, à la tristesse et au désespoir. J’ai compris à la veille de la rentrée que seule la reprise du travail et la réussite du concours me permettront de surmonter cette injustice de traitement des concours internes 2020. J’ai demandé de l’aide au SNALC fin août.
J’ai eu un premier échange téléphonique avec le président académique. Il a immédiatement mesuré mon désarroi et a entendu ma souffrance. Il m’a proposé de l’informer sur ma situation très précisément afin de voir dans quelles mesures le SNALC pourrait me soutenir en intervenant auprès du rectorat. Des échanges téléphoniques très humains s’en sont suivis avec le réfèrent de ma discipline. J’ai reçu une écoute bienveillance. J’ai été tenue informée des démarches que le SNALC mettait en place. Cela a été très efficace car j’ai été réaffectée une semaine après la rentrée en tant que contractuelle sur un remplacement à temps complet et cela est salutaire car sans ce poste de remplacement je bascule directement au chômage avec toutes les conséquences que cela implique.
Ma situation n’est pas un cas isolé. Et grâce au SNALC je suis non seulement de retour en classe mais surtout je suis sortie de l’isolement que connaissent tous les contractuels. Les enseignants non-titulaires n’ont parfois pas le choix de leur statut et le SNALC est très au fait des avantages et inconvénients de ce statut c’est pourquoi je le recommande aux collègues qui comme moi aspirent à travailler en toute sécurité.
Guide du contractuel enseignant, CPE, psychologue
Volume 1
Le volume 1 détaille les conditions de recrutement, d'emploi, de rémunération et de formation des contractuels enseignants, CPE et Psychologues, exerçant dans les premier et second degrés.
Il ne concerne ni les formateurs de formation continue, ni les formateurs en apprentissage.
Volume 2
Le volume 2 a la particularité de concerner non seulement les contractuels enseignants, CPE et Psychologues, de la formation initiale, mais également tous les contractuels de droit public de l'Éducation nationale.
Que vous soyez enseignant(e), personnel d’éducation ou d’orientation, AED, AESH, infirmier(e), psychologue, personnel administratif, ingénieur(e) d’étude ou de recherche, etc., ce volume 2 s’adresse à vous.
Ce guide recense l’ensemble des droits, obligations et protections relatifs à votre statut.
1er degré : cap sur les contractuels
Début avril, lorsque Jean-Michel Blanquer annonce la création de 1248 postes de professeurs des écoles (PE) supplémentaires mais n’augmente mi-juin, le nombre de places aux concours que de 625, on comprend aisément que les 623 postes manquants seront occupés par des contractuels.
Par conséquent, le nombre de contractuels affectés dans le premier degré va sensiblement augmenter à la rentrée 2020. Mais on ne s’improvise pas PE, et nombre de parents peuvent en témoigner à l’issue de la phase de continuité pédagogique. Une formation est donc indispensable. Si le SNALC encourage les contractuels fraîchement recrutés à demander la désignation d’un tuteur, il veillera à ce que ce dernier soit dûment rémunéré.
De plus, suite à la fermeture des écoles pendant la crise sanitaire, le ministre a pris l’engagement d’un dispositif de soutien et de remise à niveau des élèves pendant les grandes vacances, les fameuses « vacances apprenantes », pour lutter contre le décrochage et les retards qui ont pu s’accumuler pendant le confinement. Là aussi, l’institution devra faire appel aux contractuels pour l’été 2020.
Mais, pour pouvoir employer et rémunérer des contractuels pour les stages de remise à niveau et le dispositif École ouverte pour lesquels il n’y aurait pas suffisamment de PE, le décret 66-787 du 14 octobre 1966 a dû être modifié : ce dernier ne permettait de désigner et de rémunérer que des PE titulaires pour des activités en dehors des 27 heures hebdomadaires réglementaires. Désormais, les contractuels sont intégrés aux personnels enseignants du premier degré pour des travaux en dehors du service normal. Un arrêté fixant les taux horaires de rémunération accompagne ce décret. Bien évidemment, les taux retenus pour les contractuels (de 10,68 à 24,05 €) sont non seulement inférieurs à ceux des PE titulaires, mais surtout beaucoup trop bas pour le SNALC. Par ailleurs, nous ne pouvons cautionner que le taux horaire des indemnités des PE soit rémunéré bien en deçà des heures supplémentaires allouées aux professeurs certifiés.
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels et Sylvie MORANTE CAZAUX, membre de la commission nationale premier degré
Contractuels : restons très vigilants !
Après la première analyse de son enquête « Contrats et confinement : restons vigilants ! », le SNALC est très inquiet des résultats. En effet, près de 27% d’entre vous avaient un CDD dont le terme était antérieur au 10 mai et donc un risque de rester plus de 4 mois sans contrat. Or, une absence de réemploi d’ici le 1er septembre 2020 entraînerait une perte de l’ancienneté pour l’accès au CDI.
Parmi ces contractuels en CDD au 16 mars et dont le terme était antérieur au 10 mai, 60% n’ont pas été renouvelés pendant la période de confinement. Quant aux 40% restants, plus de la moitié risquait de ne pas être renouvelée jusqu’au 10 mai ou au-delà.
De plus, ce questionnaire a été diffusé à l’époque où la reprise scolaire, de la maternelle au lycée était prévue le 11 mai. Or, depuis le 28 avril dernier, nous savons que celle-ci sera très progressive, voire incertaine pour les lycées. Ce qui aura certainement pour effet d’accroître la proportion de contractuels en CDD qui connaîtront une interruption de contrat supérieure à 4 mois, et donc la perte de l’ancienneté nécessaire à la CDIsation.
Nous avions alerté la DGRH (1) à ce sujet, lui demandant si on pouvait envisager une mesure dérogatoire et provisoire, sous forme de non prise en compte des périodes de fermeture des établissements scolaires, liée à l’épidémie de coronavirus, dans le calcul de l’ancienneté pour l’accès au CDI, afin de ne pas faire perdre l’ancienneté de service aux agents concernés.
La DGRH a reconnu le problème et nous a indiqué avoir demandé une expertise à la DGAFP2 (2), sur la faisabilité d’une telle mesure, uisqu’il s’agit d’un problème commun à la Fonction publique d’État. Nous vous informerons de la réponse.
À contexte exceptionnel, le SNALC revendique une mesure dérogatoire exceptionnelle.
Par ailleurs, le SNALC restera très attentif aux cas des contractuels dont le contrat est arrivé à son terme pendant la période de confinement et qui auraient dû être CDIsés ou qui étaient très proches d’atteindre l’ancienneté nécessaire pour l’accès au CDI. D’autant plus, qu’ils n’auront probablement pas d’autres contrats avant la rentrée de septembre.
Si vous êtes concerné(e) par l’une de ces situations, contactez-nous : contractuels@snalc.fr
Par Philippe FREY, vice-président du SNALC, et Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels
AED : un véritable plébiscite pour le CDI
Vous avez été fort nombreux à répondre au questionnaire contenu dans notre précédente lettre électronique. Nous vous livrons aujourd'hui les résultats de cette enquête.
Ces données statistiques sont certes liées à notre échantillon, mais vu la taille de celui-ci (un millier de réponses), on peut raisonnablement estimer que celles-ci sont représentatives de la population des AED.
La fonction est largement féminisée, plus de 75 % des AED sont des femmes, et la moyenne d'âge est d'environ 35 ans, plus de 40% d'entre vous ayant dépassé les 35 ans.
Les AED sont également largement diplômés, 50% d'entre vous étant titulaire d'un diplôme de type bac + 2 ou plus.
Plus de 90 % d'entre vous revendiquent la dimension éducative dans le cadre de vos missions et près de 90% participent activement au suivi des jeunes, en soutien du CPE.
D’ailleurs, début avril, lorsque le Ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel BLANQUER, vous remercie pour votre mobilisation exceptionnelle depuis le début de la crise sanitaire, il mentionne bien que vous accompagnez au quotidien les élèves dans leur travail, que vous les aider à consolider leurs connaissances, à approfondir leurs apprentissages, et enfin que vous construisez de nombreuses activités éducatives avec un grand sens de l’innovation. Le Ministre ajoute que vous n’hésitez jamais à venir en aide aux CPE et professeurs, que vous avez une réelle proximité avec les élèves que vous connaissez bien, ce qui a par conséquent permis dans de nombreux établissements de maintenir le lien avec les élèves, notamment avec les plus fragiles, pendant toute la période de confinement.
85% d'entre vous souhaiteraient pouvoir exercer la fonction d'AED au-delà des 6 ans, et à 91%, vous êtes prêts à suivre une formation complémentaire pour faire évoluer votre fonction vers un métier pérenne.
Enfin, sans surprise, vous êtes 97,5 % à revendiquer l'accès au CDI pour les AED qui le souhaitent.
Le SNALC milite depuis de nombreuses années pour permettre l'accès au CDI pour les AED qui le souhaitent. Jusqu'à ce jour, l'Administration s'y est toujours fermement opposée, bien que cette revendication fût également portée par une commission sénatoriale dans son rapport, mais également dans un rapport de la Cour des comptes en 2017.
Le SNALC avait décidé d'agir auprès de la représentation nationale afin d'obtenir une modification de la loi permettant l'accès au CDI pour les AED. À cet effet, le SNALC a mis en ligne courant février une pétition "Le CDI pour les AED" qui a obtenu près de 7000 signatures. Il était ensuite prévu de porter ce combat devant le Parlement en saisissant députés et sénateurs afin d'obtenir un amendement à la loi, permettant ainsi un recrutement en CDI pour les AED.
Malheureusement, l'épidémie Covid-19 et le confinement, ont momentanément gelé notre action. Ce n'est que partie remise, le SNALC reprendra ce combat dès que possible, vraisemblablement à partir de septembre 2020.
Le SNALC milite pour l'accès au CDI pour les AED qui le souhaitent et pour une professionnalisation de leurs fonctions.
Par Philippe FREY, vice-président du SNALC, et Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels
Nouvelles règles pour le cumul d'activités
Le cumul d'activités est la possibilité pour un agent public, AED ou AESH, de cumuler son emploi public avec une (ou plusieurs) activité(s) ou une profession rémunérée, sous certaines conditions. Le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 précise les nouvelles conditions de ce cumul.
Rappelons auparavant que cette autorisation de cumul ne cesse d'être modifiée selon l'orientation politique du gouvernement en place. En effet, après un élargissement des possibilités de cumul en 2007 puis en 2011, époque où il fallait "travailler plus pour gagner plus", la loi 2016-483 du 20 avril 2016 et le décret 2017-105 du 27 janvier 2017 ont constitué indéniablement un recul en matière de cumul. Textes promulgués à une période où il était "mal vu de gagner trop d'argent". Avec le gouvernement actuel, sous lequel on dit en plaisantant " Il faut travailler plus pour gagner autant ! ", on assiste à nouveau à un assouplissement des règles sur le cumul.
Conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique qui a récemment modifié la loi 83-634 du 13 juillet 1983 autorisant le cumul d'activité à titre dérogatoire et accessoire, le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 liste précisément les activités autorisées ainsi que les conditions d’exercice de ces activités, le précédent décret 2017-105 du 27 janvier 2017 ayant été abrogé.
Ainsi, le décret 2020-069 distingue :
- la poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif (articles 6 et 7) ;
- le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet (articles 8 et 9) ;
- l’exercice d'une activité accessoire (articles 10 à 15, l’article 11 liste ces activités accessoires) ;
- la création ou la reprise d'une entreprise (article 16).
L'autorisation de cumul d’activités varie selon que l'AESH ou l’AED est à temps complet, à temps partiel ou à temps incomplet.
La page "Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités" du site service-public.fr (site officiel de l’administration française) résume assez bien les différentes situations, en rappelant également les textes officiels.
On peut toutefois retenir que l'autorité compétente peut s'opposer au cumul d'activités ou à sa poursuite, si :
- l'intérêt du service le justifie ;
- les informations contenues dans la demande de cumul sont inexactes ;
- ce cumul est incompatible avec les fonctions exercées par l'agent ou l'emploi qu'il occupe au regard des obligations déontologiques de l'agent public.
Par Philippe FREY, vice-président du SNALC, et Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels
La rupture conventionnelle pour les agents publics
L’article 72 de la loi du 6 août 2019 a introduit le principe d’un dispositif de rupture conventionnelle au bénéfice des agents publics à compter du 1er janvier 2020. Ce dispositif concerne les contractuels en CDI et les fonctionnaires, mais pour ces derniers, le dispositif est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Les décrets 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure et 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle viennent de paraître.
Procédure
L'agent qui souhaite une rupture conventionnelle adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au service des ressources humaines. L'agent est alors reçu à un entretien préalable, conduit par l'autorité hiérarchique, afin de s'accorder sur le principe de la rupture conventionnelle et, le cas échéant, sur les modalités de celle-ci (date envisagée de la fin de contrat, montant envisagé de l'ISRC, les conséquences de la rupture)
Cet entretien se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle.
L'agent peut, après en avoir informé son autorité hiérarchique, se faire assister d'un conseiller désigné par une organisation syndicale représentative de son choix. Le conseiller est tenu à une obligation de discrétion.
En cas d'accord des deux parties sur les termes et les conditions de la convention de rupture, la signature de la convention a lieu au-moins quinze jours francs après l'entretien, la date étant fixée par l'autorité hiérarchique.
Réforme de l'assurance chômage : dur, dur...
Le premier acte de la réforme de l’assurance chômage, concernant les conditions d’ouverture de droits au chômage, est entré en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2019. Le second, relatif au mode de calcul de l’ARE, se déploiera à partir du 1er avril 2020.
Auparavant, pour ouvrir des droits à l’assurance chômage, il fallait avoir travaillé et donc cotisé pendant 4 mois au cours des 28 derniers mois (soit 88 jours travaillés ou 610 heures) pour les actifs de moins de 53 ans. Depuis le 1er novembre, il faut avoir travaillé 6 mois pendant les 24 derniers mois (130 jours travaillés ou 910 heures) pour les personnes de moins de 53 ans (36 mois pour les 53 ans et plus).
Ces 130 jours ou 910 heures ne sont pas nécessairement continus et peuvent avoir été réalisés chez plusieurs employeurs. Toutes les périodes de travail sont prises en compte, sauf celles ayant déjà servi à une indemnisation.
Pour le rechargement des droits (retravailler avant la fin de ses droits pour en acquérir de nouveaux), jusqu’au 1ᵉʳ novembre, si l’actif travaillait au minimum 1 mois (ou 150 heures), il voyait sa durée d’indemnisation prolongée d’autant. Dorénavant, il lui faut avoir travaillé au moins 6 mois sur l’ensemble de sa période d’indemnisation pour en bénéficier.
Sont particulièrement concernées par le rechargement de ces droits, les personnes multipliant les contrats courts (CDD entre autres), souvent avec le même employeur qui les réembauche.
Autre nouveauté au 1ᵉʳ novembre, les droits à indemnisation s’ouvrent aux salariés démissionnaires, ayant au moins 5 ans d’ancienneté auprès du même employeur, avec un projet de reconversion professionnelle sérieux et réel. Mais, attention, les agents de droit public ne sont pas concernés par le dispositif.
Pour rétablir l’équilibre de l’assurance chômage, soit une réduction des allocations de 4,33 milliards d’euros d’ici fin 2022, les conditions d’éligibilité et de rechargement des droits à l’assurance chômage ont donc été considérablement durcies. Ainsi, les contractuels sont les premières victimes de cette réforme !
Toujours aussi mal rémunérés et désormais de plus en plus mal indemnisés, jusqu’où les économies budgétaires se feront sur le dos des plus précaires ?
Nos propositions pour revaloriser les rémunérations
Le ministère de l’Éducation nationale se rend aujourd’hui lui-même à l’évidence de l’ampleur de la perte que devront subir les enseignants si le système de retraite universel par points leur est appliqué avec leur niveau actuel de rémunération, comme nous l’avons montré dans le dossier spécial retraites de la QU 1434. C’est pourquoi il envisage une compensation - non pas cependant par rapport à leur niveau de pension actuel, mais par rapport à ce que percevront les cadres A des autres fonctions publiques dans le nouveau système…
Ainsi, le ministère s’aperçoit que le faible régime indemnitaire des enseignants est un problème pour le futur calcul de leur pension, mais ne considère absolument pas qu’en soi, la revalorisation des salaires dans l’Éducation nationale est nécessaire. Cela est d’autant plus évident que cette compensation annoncée ne s’appliquerait pas sans la contrepartie d’une redéfinition du temps de travail et des missions des enseignants.
Une « compensation » qui ne permettrait pas de conserver les mêmes pensions, et qui impliquerait une nouvelle augmentation de la charge de travail, porterait bien mal son nom et est évidemment inacceptable.
AED – AESH : Surveillez vos bulletins de salaire !
Au 1ᵉʳ janvier 2020, le SMIC horaire brut a augmenté de 1,2% pour atteindre 10,15 euros (décret 2019-1387 du 18 décembre 2019), soit 1 539,42 euros mensuels bruts pour un temps complet.
Toutefois, les AED et AESH rémunérés à l’indice 325, perçoivent un traitement mensuel brut de 1 522,95 euros (325 X 4,6860), désormais inférieure au SMIC !
Or, la rémunération d’un agent public ne peut pas être inférieure au SMIC !
Ainsi, conformément au décret 91-769 du 2 août 1991, les agents publics de la fonction publique de l’État peuvent bénéficier d'une indemnité différentielle lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du SMIC.
Pour les agents rémunérés par référence à un indice de la fonction publique, l'indemnité différentielle est égale à la différence entre le montant brut mensuel du SMIC, calculé sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet), et le montant brut mensuel du traitement indiciaire de ces agents.
L'indemnité différentielle est réduite au prorata de la durée des services lorsque les agents occupent un emploi à temps non complet.
Par conséquent, tous les AED et AESH à l’indice majoré 325 devraient voir apparaître sur leur bulletin de salaire, à partir de janvier 2020, une indemnité différentielle afin d’être au moins rémunérés au SMIC !
Ainsi, pour un temps complet, cette indemnité différentielle SMIC sera de 16,47 euros mensuels bruts et entraînera une petite augmentation du salaire mensuel net.
À persister à rémunérer à des indices indécents, car non reconnaissants du travail accompli, ses AED et AESH, l’Éducation nationale passe vite en dessous du minimum légal autorisé…
Toujours soucieux de la défense de tous leurs intérêts, le SNALC continue à demander l’ouverture de négociations sur les salaires pour ces personnels.
Philippe Frey, vice-président, et Danielle Arnaud, secrétaire nationale chargée des contractuels
CONTRACTUELS : VACANCES SCOLAIRES RÉMUNÉRÉES OU NON ?
A l’approche de la fin de l’année scolaire, vous êtes nombreux à nous interroger sur vos droits à rémunération pendant la période des vacances estivales.
Petit tour d’horizon des règles pour continuer à percevoir votre salaire pendant une période de vacances scolaires.
Téléchargez le document ci-dessous pour en savoir plus
Guide AED / AP / APS
téléchargez CE GUIDE élaboré par les collègues experts du snalc
Ce guide s'adresse aux assistants d'éducation (AED), aux assistants pédagogiques (AP) et aux assistants de prévention et de sécurité (APS).
Il se compose de deux parties :
> une première partie consacrée au recrutement et à l’emploi
> une seconde, aux droits, obligations et protection des AED, AP et APS.
Hausse de l'indice de rémunération des AED
l'arrêté modifiant les indices de rémunération SERA Bientôt Publié
Un arrêté modifiant les indices de rémunération des assistants d’éducation stipulés dans l’arrêté du 6 juin 2003 sera prochainement publié.
Ainsi, dans l’article 1, premier alinéa, l’indice brut « 299 » (indice majoré 311) sera remplacé par l’indice brut « 347 » (indice majoré 325).
Ainsi, la rémunération mensuelle brute pour les AED à temps complet passera de 1457,35 euros (311 X 4,686025) euros à 1522,95 euros (325 X 4,686025), soit une hausse de 4,5% d’augmentation.
Le SNALC a toujours défendu une augmentation de la rémunération des AED, afin de mieux prendre en compte leurs missions et leurs conditions de travail. Toutefois, une hausse de 4,5% reste bien en deçà de ses revendications !
Un second alinéa sera ajouté pour les AED recrutés en contrat de préprofessionnalisation et titulaires d’au moins 120 crédits ECTS, mentionnant qu’ils seront rémunérés à l’indice brut 408 (indice majoré 367).
Contact : Danielle ARNAUD, secteur contractuels, aed@snalc.fr
Contrats de pré-professionnalisation
1. RÉELLE OPPORTUNITÉ POUR LES AED ?
Le projet de loi « Pour une école de la confiance », défendu par Jean Michel BLANQUER, prévoit entre autres un pré recrutement de professeurs, dans l’objectif de pallier le manque de candidats au métier d’enseignant, dans les premier et second degrés.
Après les contrats d’avenir professeurs créés en 2012, ce nouveau dispositif, également censé susciter des vocations parmi les étudiants, sera-t-il la réponse à la crise du recrutement dans l’Éducation nationale ?
Le SNALC vous présente les grandes lignes de ce nouveau projet, accompagné de ses premiers commentaires.
2. ACADÉMIES ET DISCIPLINES CONCERNÉES
À la rentrée 2019, 1500 contrats de pré-professionnalisation seront signés : 700 dans le premier degré et 800 dans le second degré.
Pour le premier degré :
10 académies concernées par ce dispositif : Amiens, Créteil, La Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Reims, Rouen, Strasbourg et Versailles.
Pour le second degré :
> 4 disciplines retenues : Mathématiques, Lettres modernes, Allemand et Anglais
> 17 académies concernées par ce dispositif : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Créteil, Dijon, La Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Poitiers, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Contact : Danielle ARNAUD, secteur contractuels, aed@snalc.fr