Confinement

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23 avenue du 14ème RI 31400 Toulouse Entrée Rue Elvire Métro B - Saint-Agne

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Demande de congé de formation professionnelle

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> Modalités

  • Les candidatures doivent être saisies entre le 20 novembre 2019 et le 18 décembre 2020 inclus.
  • Elles doivent être saisies sur l'application du rectorat https://cofpi2d.ac-toulouse.fr
  • Pour les premières candidatures, envoyez vos pièces justificatives au bureau de gestion dont vous dépendez (voir ci-dessous).

> Bureaux de gestion

  • Titulaires des disciplines littéraires : DPE1@ac-toulouse.fr    05 36 25 74 01
  • Titulaires des disciplines scientifiques, techniques, artistiques et de documentation : DPE2@ac-toulouse.fr    05 36 25 74 49
  • Titulaires des autres corps, CPE, orientation, adjoints d'enseignement, PEGC,  : DPE3@ac-toulouse.fr    05 36 25 74 70
  • Agents non titulaires : DPE4@ac-toulouse.fr    05 36 25 74 08

> Conditions d'éligibilité

> TITULAIRES :

1. Vous devez être en position d’activité.

2. Si vous n'êtes pas en activité (notamment en disponibilité), vous devez demander une réintégration.

3. Avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans l’administration.


> NON TITULAIRES :

Justifier d'un minimum de 36 mois de services effectifs à temps plein, dont douze mois au moins dans l'administration à laquelle est demandé le congé de formation.

> Rémunération pendant le congé de formation

  • 85 % de l’indice majoré détenu au moment de la mise en congé.
  • Ne peut pas excéder le traitement et l’indice de résidence afférents à l’indice brut 650.
  • Versée pendant 12 mois maximum sur toute la carrière.

Le devoir de réserve des enseignants

Les personnels de l'éducation nationale traverse une période perturbée et perturbante. Avec le devoir de réserve que nous impose le ministère, qu'avons nous le droit de dire ? D'écrire ? De faire ?


Voici donc un panel de questions auquel nous vous proposons de répondre :

  • Qu’est-ce que le devoir de « réserve » imposé aux enseignants ?
  • Concrètement, à quoi correspond le devoir de réserve ?
  • Quand s’applique le devoir de réserve ?
  • Quelles sont les sanctions pour manquement au devoir de réserve ?

  

Pour en savoir plus téléchargez le texte ci-dessous :

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Devoir de réserve des enseignants (pdf)

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La réunion parents-professeurs est-elle obligatoire ?

La participation des professeurs aux réunions parents-professeurs organisées par la direction de l’établissement est une obligation de service au même titre que les heures d’enseignement qu’ils sont tenus d’accomplir, alors même qu’elle n’est pas prévue par leur statut ni par aucune disposition réglementaire (T.A. Fort-de-France 24 avril 1990 Doural).


L’article 33 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 précité prévoit néanmoins que «des réunions d’informations mutuelles sont établies à l’initiative du chef d’établissement entre les enseignants, les élèves et les parents d’un même groupe, d’une même classe ou d’un même niveau, en particulier au moment de la rentrée scolaire». 


La circulaire du 23 mai 1997 précise que «le professeur doit pouvoir établir un dialogue constructif avec les familles et les informer sur les objectifs de son enseignement, examiner avec elles les résultats, les aptitudes de leurs enfants, les difficultés constatées et les possibilités de remédiation, conseiller, aider l’élève et sa famille dans l’élaboration du projet d’orientation. »

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Les heures supplémentaires

Pour en savoir plus sur vos droit et devoir en matière d'heures supplémentaires, regardez cette vidéo !


Cette version mise à jour évoque notamment  la seconde heure supplémentaire non refusable dès la rentrée 2019.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS

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La dernière revalorisation des HSE (Heures Supplémentaires Effectives) remonte à 2008. Elle a été réalisée dans le cadre d’un décret établissant une majoration de 25% de la rémunération des heures supplémentaires (par rapport aux heures de service) dans toute la fonction publique, en complément de la loi TEPA de défiscalisation des heures supplémentaires.  Vous trouverez ci-dessous trois exemples d’application de ces mesures.


Nous pouvons constater que le gain a été moindre pour les enseignants, ce qui  ne signifie malheureusement ni que leurs heures supplémentaires étaient bien rémunérées avant cette harmonisation des règles de calcul, ni qu’elles ont, de fait, été majorées de 25% par rapport à l’heure normale de service. En effet, seules les HSE ont été concernées par cette mesure, les HSA n’étant, étrangement, pas prises en considération.


Ensuite, si les HSE sont majorées de 25%, ce n’est pas par rapport à l’heure de service, mais par rapport au taux fixe de l’HSA, qui est calculé à partir de l’indice moyen et non de la durée de carrière moyenne. Or, nous avons déjà montré comment les HSA sont très tôt moins bien rémunérées que les heures de service : en calculant le taux d’une HSE à partir de celui d’une HSA, notre employeur continue donc de sous-payer les enseignants. 


Par Anne MUGNIER, Bernard LÉVY et Christophe DOMENGE, bureau académique du SNALC Grenoble

En savoir plus sur la D.G.H. de mon établissement

> Connaissez-vous la différence entre la D.G.H et le T.R.M.D. ?
> Savez-vous si la D.G.H. de votre établissement peut être modifiée en cours d'année scolaire ?
> Savez-vous si le nombre d'élèves dans vos classes classe est officiellement limité ? Non ? Pourtant, vous devriez...


Car de ces acronymes dépendent, notamment, le nombre de postes, d'heures supplémentaires et finalement.... votre qualité de vie professionnelle ! 


Regardez cette vidéo pour en savoir plus !

Fonctionnaire : droits et obligations

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> En tant que fonctionnaire penchez-vous un peu sur vos droits et vos obligations

Vous pensez être défavorisé(e) dans votre carrière ?

Des parents d'élèves vous causent des problèmes ?

Vous vous sentez harcelé(e) par un(e) collègue ?

Vous vous interrogez sur vos obligations en tant que fonctionnaire ?


La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dernière modification  le 12 août 2018) régit les droits et obligations des fonctionnaires.

Dans un premier temps, ce peut être une bonne source d'information !


Cliquez ici ou sur l'image ci-contre pour accéder à cette Loi.

Le saviez-vous ? 2 jours pour préparer un concours

Les personnels peuvent bénéficier de deux jours d’absence avant le début des épreuves d'un CONCOURS

Les circulaires visées en référence donnent la possibilité aux personnels relevant de la Direction de l'administration générale et des affaires sociales, candidats à un concours administratif ou professionnel, de bénéficier d'une autorisation d'absence de deux jours avant le début de la première épreuve, afin de leur permettre de se présenter dans de bonnes conditions.


Pour en savoir plus, téléchargez les documents ci-dessous

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Guides SNALC intéressants pour l'exercice de votre profession

GUIDE DE L'éLU EN CONSEIL D'ADMINISTRATION

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GUIDE DES PROFESSEURS D'EPS

GUIDE DE L'éLU EN CONSEIL D'ADMINISTRATION

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GUIDE PLP

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Guide REP / REP+

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